Marché de conception-réalisation pour réhabilitation, plan climat et requalification des espaces extérieurs de la résidence située au 27 rue Amiral Mouchez, Paris 13

Paris Habitat — OPH

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat et de requalification des espaces extérieurs.
Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes:
— architecture,
— entreprise générale de travaux,
— ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique),
— économie de la construction,
— aménagement paysager.
Les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBPS

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019/049
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat et de requalification des espaces extérieurs. Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes: — architecture, — entreprise générale de travaux, — ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique), — économie de la construction, — aménagement paysager. Les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260427
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le retrait du dossier d'appel à candidatures (puis du dossier de consultation des entreprises le cas échéant) s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Une prime forfaitaire de 32 400,00 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat et de requalification des espaces extérieurs.

Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes:

— architecture,

— entreprise générale de travaux,

— ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique),

— économie de la construction,

— aménagement paysager.

Les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le DCE (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

L'architecte et l'entreprise mandataire n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME et le cadre A3.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

3) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante entreprise de travaux doit représenter 2 fois le montant estimé du marché soit: 15 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

4) les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années à indiquer dans le DUME et le cadre A3;

5) le cadre A3 destiné à présenter les références du candidat au cours des 5 dernières années (voir le règlement de la candidature sur le nombre et la nature des références exigées).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

6) l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

7) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée pour les prestations suivantes:

— Qualibat 713 ou équivalent: isolation thermique par l'extérieur,

— Qualibat 3512 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,

— Qualibat 5213 ou équivalent: installation de chauffage avec chaudière gaz en habitat collectif,

— Qualibat 511 ou équivalent: installation de plomberie sanitaire,

— Qualibat 1552 ou équivalent: traitement de l'amiante,

— Qualifelec ou équivalent: mise en conformité électrique d'un logement, CFO/CFA parties communes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— mener une opération de réhabilitation énergétique dans le cadre du référentiel Cerqual sur un patrimoine bâti résidentiel équivalents (âge et configuration) avec amélioration de la qualité architectural,

— réaliser une opération de rénovation en milieu occupé en conception-réalisation,

— améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux de services, accès, espaces extérieurs,…).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le retrait du dossier d'appel à candidatures (puis du dossier de consultation des entreprises le cas échéant) s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Une prime forfaitaire de 32 400,00 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 107-260427 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan Climat et de requalification des espaces extérieurs. elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : -Architecture -Entreprise générale de travaux -Ingénierie technique Tce (notamment compétence thermique) -Economie de la construction -Aménagement paysager les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Valeur totale du marché: 12840977.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119630
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-260427
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.12.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan Climat et de requalification des espaces extérieurs.

elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes :

-Architecture

-Entreprise générale de travaux

-Ingénierie technique Tce (notamment compétence thermique)

-Economie de la construction

-Aménagement paysager

les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Ebps
Adresse postale: 4
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12840977.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.12.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 041-119630 (2023-02-22)

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