La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, dans le cadre du projet de Cluster de l'éducation. Le marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments Bergès b, d, j afin d'y héberger l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Grenoble (ESPE) et le service formation du rectorat de Grenoble. Le marché prévoit des prestations de conception et réalisation avec un engagement contractuel du titulaire portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation des bâtiments Bergès b, d et j dans le cadre du projet de Cluster de l'éducation
19TXD030”
Produits/services: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, dans le cadre du projet de Cluster de l'éducation. Le marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments Bergès b, d, j afin d'y héberger l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Grenoble (ESPE) et le service formation du rectorat de Grenoble. Le marché prévoit des prestations de conception et réalisation avec un engagement contractuel du titulaire portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le marché prévoit des prestations de conception et réalisation avec un engagement contractuel du titulaire portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. Conformément à l'article L. 2172-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engagera sur une amélioration de l'efficacité énergétique, intégrant d'une part un gain sur la performance thermique et d'autre part sur le niveau de consommation de chauffage après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée. Les...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation, phase candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation, phase candidature.
Conditions de participation
Voir le règlement de consultation, phase candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation, phase candidature.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir le règlement de consultation, phase candidature.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de candidature est remis gratuitement, comprenant notamment le règlement de consultation, phase candidature, décrivant les modalités de la...”
Le dossier de candidature est remis gratuitement, comprenant notamment le règlement de consultation, phase candidature, décrivant les modalités de la procédure de passation. Il est téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susvisé. La présente consultation fait l'objet d'un dialogue compétitif, en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. L'université se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifiée. La durée prévisionnelle du marché indiquée dans le présent avis, de 20 mois, s'exprime hors garantie de parfait achèvement. Une prime de 45 000 EUR HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation relatif à la phase offres. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 119-290879 (2019-06-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation des bâtiments Bergès B, D et J dans le cadre du projet de cluster de l'éducation
19TXD030”
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation, au sens de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, dans le cadre du projet de cluster de l'éducation. Le marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments Bergès B, D, J afin d'y héberger l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Grenoble (ESPE) et le service formation du Rectorat de Grenoble. Le marché prévoit des prestations de conception et réalisation avec un engagement contractuel du titulaire portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché de conception réalisation
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-290879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020099PATDCSP
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la réhabilitation des bâtiments Bergès B, D et J dans le cadre du projet de cluster de l'éducation”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cuynat construction
Numéro d'enregistrement national: 44526147200010
Adresse postale: Rue de la Gare
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.cuynat@cuynat.gcc.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.gcc-groupe.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aktis architecture
Numéro d'enregistrement national: 37753709700034
Adresse postale: 10 rue Georges Jacquet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
URL: https://aktis.archi/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betrec IG
Numéro d'enregistrement national: 06550239500158
Adresse postale: Avenue Doyen Louis Weil
Code postal: 38024
URL: https://www.betrec.com/🌏
Nom: Link acoustique
Numéro d'enregistrement national: 83908394600013
Adresse postale: 5 rue Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 150-366857 (2020-07-31)