Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale/pension de famille à La Ciotat (13600)
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 logements autonomes et d'une pension de famille de 25 logements intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements à La Ciotat (13600).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale/pension de famille à La Ciotat (13600)
NAT2019_26
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale en vue de la reconstruction...”
Brève description
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 logements autonomes et d'une pension de famille de 25 logements intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements à La Ciotat (13600).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 490 avenue Joseph Roumanille, 13600 La Ciotat.
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé à 100 % d'une résidence sociale comportant 135...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé à 100 % d'une résidence sociale comportant 135 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 logements autonomes et d'une pension de famille de 25 logements intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements, pour une surface de plancher d'environ 4 700 m. Démarche BDM niveau Bronze — niveau RT2012-20 %. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l'aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) capacités professionnelles et techniques en adéquation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation:
— qualité des références présentées par l'équipe candidate en adéquation avec l'objet de la consultation,
— moyens humains et techniques dédiés au projet et adéquation de l'équipe à la nature du projet;
2) capacité économique et financière du candidat.
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Informations complémentaires:
“L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements...”
Informations complémentaires
L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le groupement sur les 3 dernières années: 18 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— note de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). L'entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes réalisées par phases en site occupé et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet en conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire. L'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes en construction neuve comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir construction de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de construction en site occupé de bâtiments de taille...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de construction en site occupé de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:
— conception architecturale,
— conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique,
— accompagnement environnemental BDM,
— l'animation de la démarche et l'obtention des certifications sont parties intégrantes des missions confiées aux opérateurs (entreprise et MOE) en charge de ce projet,
— travaux de bâtiments tous corps d'état.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le(s) architecte(s) devra(ont) être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le(s) architecte(s) devra(ont) être un professionnel au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Exécution: 40 mois dont 6 mois pour la phase conception et 34 mois pour la phase réalisation (hors délai de garantie de parfait achèvement), inclus le...”
Exécution: 40 mois dont 6 mois pour la phase conception et 34 mois pour la phase réalisation (hors délai de garantie de parfait achèvement), inclus le phasage de l'opération tiroir et les délais de déménagement des résidents. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 30 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. À noter qu'une maquette sera demandée pour ce projet. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché: groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire. Le mandataire du groupement sera une entreprise générale de travaux TCE. Elle sera solidaire des autres membres du groupement. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et, un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes). Le BET spécialisé en performance thermique et énergétique sera obligatoirement indépendant de l'entreprise générale. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 9:30 à 12:00 et 14:30 à 16:30, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-317897 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale en vue de la reconstruction sur le même site d'une résidence sociale/pension de famille à La Ciotat (13600)
NAT2019_26R
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 130-317897
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché: groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire.
[...]”
Source: OJS 2019/S 135-331285 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Description
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé à 100 % d'une résidence sociale comportant 135...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction par phases successives en site occupé à 100 % d'une résidence sociale comportant 135 chambres et studios, des locaux de service et de gestion, en vue de la construction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 140 logements autonomes et d'une pension de famille de 25 logements intégrant leurs locaux de vie, de gestion et des stationnements, pour une surface de plancher d'environ 4 700 m. Démarche BDM niveau Bronze — niveau RT 2012 — 20 %. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l'aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et objectifs de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-317897
Attribution du marché
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Titre:
“Démolition-reconstruction de la résidence sociale «Le Peymian» de 140 logements et construction d'une pension de famille de 25 logements” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, Direction juridique
Source: OJS 2020/S 190-457901 (2020-09-25)