Adoma va réaliser sur un terrain à usage actuel de parkings aériens situé 273 bd du Mercantour — 06 200 Nice, une opération de construction d'une résidence sociale de 200 logements meublés et autonomes de type T1, T1', T1 bis, T2, avec les locaux d'accueil, de gestion et d'animation ainsi que les bureaux de la direction territoriale Adoma Alpes-Maritimes et Corse. Cette construction sera accompagnée de travaux d'aménagement des espaces extérieurs et de la création du nombre de places de stationnement conforme au PLU en vigueur. Le marché, objet de la présente consultation, porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux de réalisation nécessaires à l'édification de la résidence sociale neuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale neuve située à Nice (06200)
NAT2019_10”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Adoma va réaliser sur un terrain à usage actuel de parkings aériens situé 273 bd du Mercantour — 06 200 Nice, une opération de construction d'une résidence...”
Brève description
Adoma va réaliser sur un terrain à usage actuel de parkings aériens situé 273 bd du Mercantour — 06 200 Nice, une opération de construction d'une résidence sociale de 200 logements meublés et autonomes de type T1, T1', T1 bis, T2, avec les locaux d'accueil, de gestion et d'animation ainsi que les bureaux de la direction territoriale Adoma Alpes-Maritimes et Corse. Cette construction sera accompagnée de travaux d'aménagement des espaces extérieurs et de la création du nombre de places de stationnement conforme au PLU en vigueur. Le marché, objet de la présente consultation, porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux de réalisation nécessaires à l'édification de la résidence sociale neuve.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 273 boulevard du Mercantour — 06200 Nice
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale neuve située 273, boulevard du Mercantour à Nice (06200), comportant au total...”
Description du marché
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale neuve située 273, boulevard du Mercantour à Nice (06200), comportant au total 200 logements autonomes et meublés de type T1, T1', T1bis, T2, ainsi que les bureaux de la direction territoriale Adoma Alpes-Maritimes & Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles eu égard à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles eu égard à l'adéquation et à la qualité des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet,
— capacités financières. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements...”
Informations complémentaires
L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents que le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents que le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— indication de l'organisation et de l'organigramme du candidat précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin. Une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise de travaux était le mandataire,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l'architecte: ces références peuvent être présentées sous forme d'un cahier A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:
— conduite de projet,
— conception architecturale,
— qualités environnementales,
— conception technique en construction neuve,
— ingénierie structure,
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,
— ingénierie génie CFA/CFO,
— ingénierie VRD,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— travaux tous Corps d'État,
— travaux de bâtiments tous corps d'état, notamment fluides / réseaux et VRD.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. En outre, devra être fournie, une note de présentation de l'organisation et de l'organigramme de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 27 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. À défaut, cela entraînera le rejet de sa/ses candidatures. Cette clause s'applique uniquement aux entreprises mandataires ainsi qu'aux architectes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalentes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-128363 (2019-03-15)