Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale composée d'environ 196 logements autonomes, dont une pension de famille de 25 unités, ainsi que les locaux de la direction territoriale située au 1 avenue Ange Bertolloti à Istres. Cette construction sera suivie du déménagement des résidents, de la démolition de la résidence actuelle et de l'aménagement des espaces extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale à Istres (13800)
NAT2019_12”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale composée d'environ 196 logements autonomes, dont une pension de famille...”
Brève description
Marché de conception réalisation portant sur la construction d'une résidence sociale composée d'environ 196 logements autonomes, dont une pension de famille de 25 unités, ainsi que les locaux de la direction territoriale située au 1 avenue Ange Bertolloti à Istres. Cette construction sera suivie du déménagement des résidents, de la démolition de la résidence actuelle et de l'aménagement des espaces extérieurs.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Ange Bertolloti, 13800 Istres.
Description du marché:
“La résidence, comportant 120 chambres et 40 logements autonomes a été mise en service en 1973. Cet ensemble immobilier composé de 3 bâtiments montant en R+4...”
Description du marché
La résidence, comportant 120 chambres et 40 logements autonomes a été mise en service en 1973. Cet ensemble immobilier composé de 3 bâtiments montant en R+4 et R+5 a fait l'objet de plusieurs réhabilitations. L'organisation en unité de vie et chambres reste majoritaire et rend la résidence obsolète en termes d'offre de logements. Le principe de l'opération, en phase 1, consiste à construire une résidence d'environ 196 logements autonomes y compris les locaux de gestion afférents répartis sur plusieurs bâtiments autour de la résidence existante maintenue en site occupé durant les travaux. Cette construction se fera sur le site actuel de la résidence. Cette capacité, dont la typologie sera en majorité des T1', intègre une pension de famille de 25 unités (T1') qui devra être conçue comme une entité fonctionnelle autonome. La construction porte également sur les locaux de la direction territoriale déjà présente sur site. Le déménagement des résidents, la démolition de la résidence actuelle et l'aménagement des espaces extérieurs constituent la deuxième grande phase de l'opération. L'opération comprend la création d'un nombre de places de stationnement conforme aux règles d'urbanisme en vigueur et au programme. Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à l'édification de la résidence sociale, aux travaux de démolition, à l'aménagement des espaces extérieurs, et au déménagement des résidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques eu égard à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
— capacités professionnelles et techniques eu égard à l'adéquation et à la qualité des références fournies par l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée et aux moyens humains et techniques dédiés au projet,
— capacités financières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements...”
Informations complémentaires
L'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire. Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— indication de l'organisation et de l'organigramme du candidat précisant la répartition des rôles en phases études et exécution, mentionnant l'expérience professionnelle des responsables de la direction de l'équipe à chaque phase,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une au moins de ces références devra correspondre à une opération réalisée en conception réalisation dont l'entreprise de travaux était le mandataire,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). Plus particulièrement pour l'architecte: ces références peuvent être présentées sous format A3 couleur, présentant pour chaque référence le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, à raison d'une page A3 par référence présentée, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiment de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants:
— conception architectural et paysagère,
— conception technique en construction, démolition (y compris désamiantage), en fluides/réseaux, en performance énergétique, en qualité environnementale (Étude d'impact, loi sur l'eau) accoustique et en économie de la construction,
— travaux de bâtiments tous Corps d'État, notamment fluides/réseaux et VRD, compétences en travaux de démolition et de désamiantage,
— un accompagnateur BDM sera intégré à l'équipe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureau d'études (ou compétences équivalents).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financiers d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financiers d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 40 000 EUR HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. À noter qu'une maquette sera demandée pour ce projet. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour ne pas fausser la concurrence, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour cette opération, plusieurs candidatures et ce en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause s'applique uniquement aux entreprises générales et aux architectes. À défaut, cela entraînera le rejet de sa(ses) candidatures. Les bureaux d'études ne sont pas concernés par cette exclusivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 057-130676 (2019-03-18)