Marché de conception réalisation passé sous forme d'un dialogue compétitif pour la réhabilitation des bâtiments correspondants aux blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de Grande Hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille

CNRS Marseille

Le présent marché global a pour objet: la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de Grande Hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille.
L'ouvrage appartient à la catégorie d'ouvrages «bâtiment» au sens de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique.
Le CNRS, établissement public, soumis aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, organise un dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception-réalisation (marché de travaux) qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Le présent marché global a pour objet: la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de Grande Hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille. L'ouvrage appartient à la catégorie d'ouvrages «bâtiment» au sens de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique. Le CNRS, établissement public, soumis aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, organise un dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception-réalisation (marché de travaux) qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262241
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le CNRS exige que 2 équipes soient identifiées dans le groupement d'opérateurs économiques, de la manière suivante: une équipe de conception qui devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et une équipe de réalisation qui sera constituée de soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit un sous groupement d'entreprises qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'État. Les candidats doivent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le groupement étant qualifié de candidat, d'attributaire, de titulaire pour le présent marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNRS. Compétences attendues pour l'équipe conception: architecturale, en réglementation IGH, technique tout corps d'état, en études thermiques et simulations thermodynamiques, acoustique des projets de bâtiment, technique en conception de voirie et réseaux divers, en économie de la construction, en étude de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en conception de laboratoire de recherche, en conception d'animalerie, en stratégie de désamiantage. Compétences attendues pour l'équipe réalisation: en rénovation et restructuration lourdes en site occupé, technique tout corps d'état, en travaux de structures, en désamiantage et démolition en site partiellement occupé, technique en travaux de voirie et réseaux divers, en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en réalisation de laboratoire de recherche, en réalisation d'animalerie. Le candidat peut présenter également toute autre compétence jugée utile. Le pouvoir adjudicateur désignera un jury afin de l'assister dans la passation du marché de conception-réalisation objet des présentes, conformément aux articles R. 2171-16 à R. 2171-18 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, une prime de 100 000 EUR (HT) sera versée à chaque candidat invité à soumissionner, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux attentes du maître d'ouvrage telles qu'elles découlent du dossier de consultation et des précisions qu'il aura pu apporter lors des auditions. La prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où le soumissionnaire dépose une offre irrégulière parce qu'elle est incomplète ou ne répond pas au programme fonctionnel.

Informations complémentaires

Le CNRS exige que 2 équipes soient identifiées dans le groupement d'opérateurs économiques, de la manière suivante: une équipe de conception qui devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et une équipe de réalisation qui sera constituée de soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit un sous groupement d'entreprises qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'État. Les candidats doivent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, le groupement étant qualifié de candidat, d'attributaire, de titulaire pour le présent marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNRS.

Compétences attendues pour l'équipe conception: architecturale, en réglementation IGH, technique tout corps d'état, en études thermiques et simulations thermodynamiques, acoustique des projets de bâtiment, technique en conception de voirie et réseaux divers, en économie de la construction, en étude de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en conception de laboratoire de recherche, en conception d'animalerie, en stratégie de désamiantage. Compétences attendues pour l'équipe réalisation: en rénovation et restructuration lourdes en site occupé, technique tout corps d'état, en travaux de structures, en désamiantage et démolition en site partiellement occupé, technique en travaux de voirie et réseaux divers, en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en réalisation de laboratoire de recherche, en réalisation d'animalerie. Le candidat peut présenter également toute autre compétence jugée utile.

Le pouvoir adjudicateur désignera un jury afin de l'assister dans la passation du marché de conception-réalisation objet des présentes, conformément aux articles R. 2171-16 à R. 2171-18 du code de la commande publique.

Au terme de la consultation, une prime de 100 000 EUR (HT) sera versée à chaque candidat invité à soumissionner, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux attentes du maître d'ouvrage telles qu'elles découlent du dossier de consultation et des précisions qu'il aura pu apporter lors des auditions. La prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où le soumissionnaire dépose une offre irrégulière parce qu'elle est incomplète ou ne répond pas au programme fonctionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché global a pour objet: la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de Grande Hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille.

L'ouvrage appartient à la catégorie d'ouvrages «bâtiment» au sens de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique.

Le CNRS, établissement public, soumis aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, organise un dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception-réalisation (marché de travaux) qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Brève description:

Conception-réalisation pour la réhabilitation d'un immeuble Grande Hauteur situé sur le campus de Luminy à Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

La présente consultation est découpée en tranches. Les tranches seront définies au cours du dialogue en fonction des besoins définis dans les documents de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TPR2 Campus de Luminy, 163 avenue de Luminy, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CNRS a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique en incluant au marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le groupement titulaire devra réserver au moins 4 500 heures travaillées au titre de l'exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère nº 1: capacités en moyens humains, matériels et financiers du groupement candidat.

Critère nº 2: capacités professionnelles du groupement candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences attendues pour l'équipe conception: architecturale, en réglementation IGH, technique tout corps d'état, en études thermiques et simulations thermodynamiques, acoustique des projets de bâtiment, technique en conception de voirie et réseaux divers, en économie de la construction, en étude de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en conception de laboratoire de recherche, en conception d'animalerie, en stratégie de désamiantage. Compétences attendues pour l'équipe réalisation: en rénovation et restructuration lourdes en site occupé, technique tout corps d'état, en travaux de structures, en désamiantage et démolition en site partiellement occupé, technique en travaux de voirie et réseaux divers, en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité et de l'amélioration énergétique/qualité environnementale, en réalisation de laboratoire de recherche, en réalisation d'animalerie. Le candidat peut présenter également toute autre compétence jugée utile.

Le pouvoir adjudicateur désignera un jury afin de l'assister dans la passation du marché de conception-réalisation objet des présentes, conformément aux articles R. 2171-16 à R. 2171-18 du code de la commande publique.

Au terme de la consultation, une prime de 100 000 EUR (HT) sera versée à chaque candidat invité à soumissionner, à condition que l'offre finale remise soit conforme aux attentes du maître d'ouvrage telles qu'elles découlent du dossier de consultation et des précisions qu'il aura pu apporter lors des auditions. La prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où le soumissionnaire dépose une offre irrégulière parce qu'elle est incomplète ou ne répond pas au programme fonctionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-262241 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché global a pour objet: la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de grande hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille. L'ouvrage appartient à la catégorie d'ouvrages «bâtiment» au sens de l'article L. 2412-1 du code de la commande publique. Le CNRS, établissement public, soumis aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, organise un dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception-réalisation (marché de travaux) qui permet de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 20 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129993
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-262241
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Critères de sélections des offres: — critère nº 1: qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site du projet propose — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: qualité de l'expression architecturale de la conception bioclimatique à l'échelle de l'IGH — pondération 60 % / sous-critère nº 2: qualité des ambiances intérieures — pondération 40 %); — critère nº 2: garantie apportée en matière d'adéquation au programme fonctionnel — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: garantie apportée en matière d'adéquation aux besoins prioritaires du CNRS — pondération 75 % / sous-critère nº 2: fonctionnalité globale du bâtiment et des entités — pondération 25 %); — critère nº 3: qualité organisationnelle de l'équipe et adéquation des délais de réalisation globaux du projet — pondération 10 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: moyens humains, techniques et organisationnels de l'équipe — pondération 50 % / sous-critère nº 2: Planning prévisionnel — pondération 50 %); — critère nº 4: qualité de la réponse apportée en termes technique, environnemental, d'amélioration énergétique et de facilite de maintenance — pondération 20 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: solutions techniques proposées et des matériaux projetés — pondération 35 % / sous-critère nº 2: niveau d'efficacité énergétique et méthodologie de contrôle — pondération 35 % / sous-critère nº 3: analyse du coût global sur 30 ans — pondération 15 % / sous-critère nº 4: pertinence de l'approche environnementale — pondération 15 %); — critère nº 5: prix — pondération 40 %. La date de signature du marché est le 4.3.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.3.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis, après une demande écrite adressée courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr — auprès du service finances Achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires

Critères de sélections des offres:

— critère nº 1: qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site du projet propose — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: qualité de l'expression architecturale de la conception bioclimatique à l'échelle de l'IGH — pondération 60 % / sous-critère nº 2: qualité des ambiances intérieures — pondération 40 %);

— critère nº 2: garantie apportée en matière d'adéquation au programme fonctionnel — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: garantie apportée en matière d'adéquation aux besoins prioritaires du CNRS — pondération 75 % / sous-critère nº 2: fonctionnalité globale du bâtiment et des entités — pondération 25 %);

— critère nº 3: qualité organisationnelle de l'équipe et adéquation des délais de réalisation globaux du projet — pondération 10 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: moyens humains, techniques et organisationnels de l'équipe — pondération 50 % / sous-critère nº 2: Planning prévisionnel — pondération 50 %);

— critère nº 4: qualité de la réponse apportée en termes technique, environnemental, d'amélioration énergétique et de facilite de maintenance — pondération 20 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: solutions techniques proposées et des matériaux projetés — pondération 35 % / sous-critère nº 2: niveau d'efficacité énergétique et méthodologie de contrôle — pondération 35 % / sous-critère nº 3: analyse du coût global sur 30 ans — pondération 15 % / sous-critère nº 4: pertinence de l'approche environnementale — pondération 15 %);

— critère nº 5: prix — pondération 40 %.

La date de signature du marché est le 4.3.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.3.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis, après une demande écrite adressée courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr — auprès du service finances Achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché global a pour objet: la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'IGH (Immeuble de grande hauteur) TPR2 à Luminy — Marseille.

Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques composé d'une équipe de conception et d'une équipe de réalisation.

Le groupement va réhabiliter un Immeuble de grande hauteur (IGH).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site du projet proposé (sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Garantie apportée en matière d'adéquation au programme fonctionnel (sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) du présent avis)
Qualité organisationnelle de l'équipe et adéquation des délais de réalisation globaux du projet (sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse apportée en termes technique, environnemental, d'amélioration énergétique et de facilite de maintenance (sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Fayat bâtiment
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Nom: CCD architecte
Commune postale: Marseille
Nom: BG ingénieurs conseils
Studio Fahrenheit
Commune postale: Paris
Nom: Ingénierie générale technique
Ingénierie économie construction
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Gopura
Commune postale: Orsay
Nom: BEC construction Provence
Valeur totale du marché: 20 475 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélections des offres:

— critère nº 1: qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site du projet propose — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: qualité de l'expression architecturale de la conception bioclimatique à l'échelle de l'IGH — pondération 60 % / sous-critère nº 2: qualité des ambiances intérieures — pondération 40 %);

— critère nº 2: garantie apportée en matière d'adéquation au programme fonctionnel — pondération 15 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: garantie apportée en matière d'adéquation aux besoins prioritaires du CNRS — pondération 75 % / sous-critère nº 2: fonctionnalité globale du bâtiment et des entités — pondération 25 %);

— critère nº 3: qualité organisationnelle de l'équipe et adéquation des délais de réalisation globaux du projet — pondération 10 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: moyens humains, techniques et organisationnels de l'équipe — pondération 50 % / sous-critère nº 2: Planning prévisionnel — pondération 50 %);

— critère nº 4: qualité de la réponse apportée en termes technique, environnemental, d'amélioration énergétique et de facilite de maintenance — pondération 20 % (avec les sous-critères suivants: sous-critère nº 1: solutions techniques proposées et des matériaux projetés — pondération 35 % / sous-critère nº 2: niveau d'efficacité énergétique et méthodologie de contrôle — pondération 35 % / sous-critère nº 3: analyse du coût global sur 30 ans — pondération 15 % / sous-critère nº 4: pertinence de l'approche environnementale — pondération 15 %);

— critère nº 5: prix — pondération 40 %.

La date de signature du marché est le 4.3.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 9.3.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis, après une demande écrite adressée courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr — auprès du service finances Achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira)
Source: OJS 2021/S 052-129993 (2021-03-11)

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