Marché de conception — réalisation — exploitation — expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le cadre du démonstrateur «Jourdain»
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comportant la conception, la réalisation, l'exploitation, et l'expérimentation d'une unité d'affinage pilote de 150 m/h permettant de traiter les eaux issues de la station d'épuration des Olonnes afin de permettre les rejets vers la retenue du Jaunay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception — réalisation — exploitation — expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le...”
Titre
Marché de conception — réalisation — exploitation — expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le cadre du démonstrateur «Jourdain»
Afficher plus
Produits/services: Travaux de traitement de l'eau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comportant la conception, la réalisation, l'exploitation, et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comportant la conception, la réalisation, l'exploitation, et l'expérimentation d'une unité d'affinage pilote de 150 m/h permettant de traiter les eaux issues de la station d'épuration des Olonnes afin de permettre les rejets vers la retenue du Jaunay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Marché de conception — réalisation — exploitation — expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le...”
Description du marché
Marché de conception — réalisation — exploitation — expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le cadre du démonstrateur «Jourdain».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Uniquement sur la phase 5 — voir règlement de consultation.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme portant sur la conception, la réalisation de l'unité d'affinage, et l'exploitation de...”
Description des options
Le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme portant sur la conception, la réalisation de l'unité d'affinage, et l'exploitation de l'unité d'affinage et ensuite de l'ensemble des installations pendant 12 mois, puis l'exploitation de l'unité d'affinage, de la canalisation vers la zone de rejet végétalisée et la ZRV pendant 36 mois,
— tranche optionnelle (phase 5): exploitation de l'ensemble des installations pendant une période supplémentaire de 12 mois, reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste de ces conditions, les modalités de présentation des documents, et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande,
— constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement pour partie en ressources propres et pour partie en ressources extérieures, notamment via la mobilisation de fonds structurels (interreg,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement pour partie en ressources propres et pour partie en ressources extérieures, notamment via la mobilisation de fonds structurels (interreg, FEDER...). Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est décomposé en 5 phases distinctes:
— phase 1 — période de conception,
— phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, et mise en régime,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est décomposé en 5 phases distinctes:
— phase 1 — période de conception,
— phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, et mise en régime,
— phase 3 — période d'exploitation de l'unité d'affinage,
— phase 4 — période d'exploitation globale,
— phase 5 — période d'exploitation globale — tranche optionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires, ou administratives applicables: sous...”
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires, ou administratives applicables: sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 10.1 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, le projet architectural faisant l'objet de la demande permis de construire doit être établi par un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Les modalités de variantes sont indiquées dans le règlement de consultation. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose pour la remise des offres dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-610758 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation-exploitation-expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le cadre du...”
Titre
Marché de conception-réalisation-exploitation-expérimentation d'une unité d'affinage des eaux usées de la station de traitement des Olonnes dans le cadre du démonstrateur «Jourdain»
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et l'expérimentation d'une unité d'affinage pilote de 150 m/h permettant de traiter les eaux issues de la station d'épuration des Olonnes afin de permettre les rejets vers la retenue du Jaunay.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-610758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché comporte également une option sous forme de «Clause de réexamen» liée aux modifications des conditions d'exploitation pour tenir compte de...”
Texte
Le marché comporte également une option sous forme de «Clause de réexamen» liée aux modifications des conditions d'exploitation pour tenir compte de l'exploitation de la zone de transition et de renouvellement (zone ZRV) dont les travaux sont exécutés dans le cadre d'un autre marché. L'exécution de cette option est subordonnée à la conclusion d'un avenant.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-043094 (2020-01-23)