Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: relevé et conception des plans des immeubles collectifs sur le patrimoine de Dynacité,
— volet B: la fourniture et la pose des plans réalisés dans le cadre du volet A et des consignes de sécurité incendie. Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché et conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Numéro de référence: Panneaux securite incendie
Brève description:

Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets: — volet A: relevé et conception des plans des immeubles collectifs sur le patrimoine de Dynacité, — volet B: la fourniture et la pose des plans réalisés dans le cadre du volet A et des consignes de sécurité incendie. Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché et conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516885
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec 1 opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:

— volet A: relevé et conception des plans des immeubles collectifs sur le patrimoine de Dynacité,

— volet B: la fourniture et la pose des plans réalisés dans le cadre du volet A et des consignes de sécurité incendie. Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché et conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec 1 opérateur économique.

Intitulé du lot: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Informations complémentaires:

Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire Bellegarde — Pays de Gex.
Intitulé du lot: Territoire Oyonnax — Haut Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut Bugey.
Intitulé du lot: Territoire Rhône métropole
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire Rhône métropole.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail des lieux d'exécution dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516885 (2019-10-28)

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