Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: relevé et conception des plans des immeubles collectifs sur le patrimoine de Dynacité,
— volet B: la fourniture et la pose des plans réalisés dans le cadre du volet A et des consignes de sécurité incendie. Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché et conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception, fourniture et pose des plans et consignes de sécurité incendie
PANNEAUX SECURITE INCENDIE”
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: relevé et...”
Brève description
Marché de services de catégorie nº 1, alloti, de 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
— volet A: relevé et conception des plans des immeubles collectifs sur le patrimoine de Dynacité,
— volet B: la fourniture et la pose des plans réalisés dans le cadre du volet A et des consignes de sécurité incendie. Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché et conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.1.2020 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 3 ans. Volet A: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Volet B: Le marché est conclu à prix unitaires. Tous les prix (Volet A et Volet B) sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg — Dombes — Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail des lieux d'exécution dans le dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec 1...”
Informations complémentaires
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec 1 opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ambérieu — Bugey — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire Ambérieu — Bugey — Isère.
Informations complémentaires:
“Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec un...”
Informations complémentaires
Le volet B fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée du marché conclu avec un opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bellegarde — Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire Bellegarde — Pays de Gex.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax — Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire Oyonnax — Haut Bugey.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Rhône métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire Rhône métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7Fvn32-2Ym&v=1&selected=0
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 211-516885 (2019-10-28)