Dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges général des formations communes (fourni au sein du DCE). L'accent est mis sur l'innovation pédagogique et sur une pédagogie centrée sur la relation entre les acteurs. Le présent marché a donc pour objet la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception d'outils et méthodes pédagogiques innovantes adaptés aux formations communes des partenaires sociaux
19S0005”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les...”
Brève description
Dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges général des formations communes (fourni au sein du DCE). L'accent est mis sur l'innovation pédagogique et sur une pédagogie centrée sur la relation entre les acteurs. Le présent marché a donc pour objet la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de formation: le comité social et économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le fonctionnement...”
Description du marché
Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 36 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'expérience des candidats dans le secteur concerné, le profil des membres de l'équipe choisie et leur capacité technique seront privilégiés en tant que...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'expérience des candidats dans le secteur concerné, le profil des membres de l'équipe choisie et leur capacité technique seront privilégiés en tant que critères objectifs de limitation du nombre de candidats pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'ue: Axe 2 - anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'étend sur une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de formation: santé et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et...”
Description du marché
Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et l'environnement:
— dialogue social et santé au travail,
— évaluation de la charge de travail,
— télétravail — mobilité — enjeux environnementaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de formation: emploi et compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et...”
Description du marché
Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et les compétences:
— la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences,
— la non-discrimination,
— l'égalité professionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie pédagogique: outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux coopératifs📦
Description du marché:
“Le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex: jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs...”
Description du marché
Le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex: jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs pédagogiques identifiés, tester ces outils et les actualiser. Il devra inventer des solutions de transfert sous forme dématérialisée et accompagner les utilisateurs à l'appropriation de ces outils (ex: grille d'analyse, guide, tutoriel, formations).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie pédagogique: vidéos pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cassettes vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Description du marché:
“Le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant...”
Description du marché
Le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant différentes facettes du dialogue social et répondant à des objectifs pédagogiques identifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie pédagogique: bibliothèque d'exercices
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective. Il créera des cas pédagogiques (ex: étude de...”
Description du marché
Le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective. Il créera des cas pédagogiques (ex: étude de cas, apprentissage par problèmes). Il créera également des exercices de simulations et des jeux de rôle. Le titulaire rédigera les scénarios, les fiches présentant les objectifs pédagogiques, les guides accompagnant le formateur lors des phases de synthèse et de clôture desdits exercices.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des formateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de 1 à 2 jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes composés de...”
Description du marché
Le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de 1 à 2 jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes composés de 10 à 15 stagiaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Description du marché:
“Le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'Intefp (http://formatdialogue.intefp.fr/). Il assurera l'hébergement, la...”
Description du marché
Le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'Intefp (http://formatdialogue.intefp.fr/). Il assurera l'hébergement, la maintenance et le support technique du site web. Le titulaire développera des fonctions de mise à disposition de ressources pédagogiques, valorisation des actions réalisées, e-commerce. Il améliorera le dispositif de référencement des organismes dans le traitement des données déposées par les demandeurs et l'identification des organismes de formation référencés par géolocalisation. Il participera à la conception, la création et l'impression d'objets logotypés promotionnels (ex: stylos, mugs, balles anti-stress).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché s'étend sur une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour un période de 12 mois par reconduction, soit un total de 36 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché de prestation de service consiste en la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires...”
Le marché de prestation de service consiste en la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux. Il se décompose comme suit:
— ingénierie de formation: le comité social et économique,
— ingénierie de formation: santé et environnement,
— ingénierie de formation: emploi et compétences,
— ingénierie pédagogique: outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative,
— ingénierie pédagogique: vidéos pédagogiques,
— ingénierie pédagogique: bibliothèque d'exercices,
— formation de formateurs,
— communication.
Le montant estimatif total du marché, reconductions comprises, est de 855 000 HT, découpé comme suit:
Pour la période initiale il est de 305 000 EUR HT:
— 4 800 EUR HT pour le lot 1,
— 12 000 EUR HT pour le lot 2,
— 7 200 EUR HT pour le lot 3,
— 86 000 EUR HT pour le lot 4,
— 60 000 EUR HT pour le lot 5,
— 15 000 EUR HT pour le lot 6,
— 20 000 EUR HT pour le lot 7,
— 100 000 EUR HT pour le lot 8.
Au titre de la 1 reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 288 000 EUR HT:
— 9 600 EUR HT pour le lot 1,
— 24 000 EUR HT pour le lot 2,
— 14 400 EUR HT pour le lot 3,
— 55 000 EUR HT pour le lot 4,
— 35 000 EUR HT pour le lot 5,
— 10 000 EUR HT pour le lot 6,
— 40 000 EUR HT pour le lot 7,
— 100 000 EUR HT pour le lot 8.
Au titre de la 2 reconduction sur une période de même durée que celle du marché initial, le montant estimatif est de 262 000 EUR HT:
— 14 400 EUR HT pour le lot 1,
— 36 000 EUR HT pour le lot 2,
— 21 600 EUR HT pour le lot 3,
— 55 000 EUR HT pour le lot 4,
— 35 000 EUR HT pour le lot 5,
— 10 000 EUR HT pour le lot 6,
— 60 000 EUR HT pour le lot 7,
— 30 000 EUR HT pour le lot 8.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 154-380232 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1498, route de Sain-Bel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les...”
Brève description
— dans le cadre de la structuration de l'offre de formation commune, une des modalités d'accompagnement réclamée par les opérateurs de formation est de les outiller pour atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges général des formations communes (fourni au sein du DCE);
— l'accent est mis sur l'innovation pédagogique et sur une pédagogie centrée sur la relation entre les acteurs;
— le présent marché a donc pour objet la conception d'outils et méthodes pédagogiques innovants adaptés aux formations communes des partenaires sociaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 337 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le...”
Description du marché
— le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur la mise en place/renouvellement et le fonctionnement du comité social et économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la demande, qualité, pertinence de la proposition et approche innovante”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Expérience d'ingénierie de formation dans des secteurs d'activités, et des entreprises de tailles et de structures différentes”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compétence et expérience dans les domaines thématiques considérés, et dans leurs articulations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en forme des supports
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“— l'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application...”
Description des options
— l'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmation 2014-2020 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE: axe 2 — anticiper les mutations et sécuriser les parcours...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Programmation 2014-2020 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE: axe 2 — anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et...”
Description du marché
Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à la santé et l'environnement:
— dialogue social et santé au travail;
— évaluation de la charge de travail;
— télétravail;
— mobilité;
— enjeux environnementaux.
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Description du marché:
“Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et...”
Description du marché
Le titulaire produira et actualisera les «kits de formation maîtres» et leurs déclinaisons portant sur les thématiques suivantes, relatives à l'emploi et les compétences:
— la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences;
— la non-discrimination;
— l'égalité professionnelle.
Afficher plus
Description du marché:
“— le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex: jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs...”
Description du marché
— le titulaire devra concevoir des outils collaboratifs et coopératifs (ex: jeux de cartes, jeux de plateau, serious game) répondant à des objectifs pédagogiques identifiés, tester ces outils et les actualiser;
— il devra inventer des solutions de transfert sous forme dématérialisée et accompagner les utilisateurs à l'appropriation de ces outils (ex: grille d'analyse, guide, tutoriel, formations).
Afficher plus
Description du marché:
“— le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant...”
Description du marché
— le titulaire devra produire des outils numériques pédagogiques consistant en la réalisation d'une mini-série de plusieurs épisodes de fiction illustrant différentes facettes du dialogue social et répondant à des objectifs pédagogiques identifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétence et expérience dans le domaine de la scénarisation, réalisation et post-production de court-métrage”
Critère de qualité (nom): Nombre de vidéos et diversité des situations proposées
Description
Description du marché:
“— le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective;
— il créera des cas pédagogiques (ex: étude...”
Description du marché
— le titulaire concevra une bibliothèque d'exercices autour du dialogue social et de la négociation collective;
— il créera des cas pédagogiques (ex: étude de cas, apprentissage par problèmes);
— il créera également des exercices de simulations et des jeux de rôle;
— le titulaire rédigera les scénarios, les fiches présentant les objectifs pédagogiques, les guides accompagnant le formateur lors des phases de synthèse et de clôture desdits exercices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre et diversité des types d'exercices proposés
Critère de qualité (nom): Facilité d'accès et d'usage des exercices
Critère de qualité (nom): Organisation et ergonomie de la bibliothèque
Description
Description du marché:
“— le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de un à deux jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes...”
Description du marché
— le titulaire devra concevoir et animer des formations de formateurs d'une durée de un à deux jours, adaptées à leur niveau, à destination de groupes composés de dix à quinze stagiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la demande, qualité, pertinence de la proposition en cohérence avec l'originalité du dispositif”
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des formateurs dans les démarches inductives et les pédagogies actives” Description
Description du marché:
“— le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'Intefp (http://formatdialogue.intefp.fr/);
— il assurera l'hébergement, la...”
Description du marché
— le titulaire participera à l'évolution du site web des formations communes de l'Intefp (http://formatdialogue.intefp.fr/);
— il assurera l'hébergement, la maintenance et le support technique du site web;
— le titulaire développera des fonctions de mise à disposition de ressources pédagogiques, valorisation des actions réalisées, e-commerce;
— il améliorera le dispositif de référencement des organismes dans le traitement des données déposées par les demandeurs et l'identification des organismes de formation référencés par géolocalisation;
— il participera à la conception, la création et l'impression d'objets logotypés promotionnels (ex: stylos, mugs, balles anti-stress).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétence et expérience dans le domaine de la production d'outils de communication”
Critère de qualité (nom): Proposition d'outils originaux de communication
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie de formation: le comité social et économique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ingénierie de formation: santé et environnement
3️⃣
Numéro de contrat: 19S005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ingénierie de formation: emploi et compétences
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Ingénierie pédagogique: outils pédagogiques à tendance collaborative et coopérative”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NOD-A SAS SIA partners
Adresse postale: 21, rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@nod-a.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.makestorming.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ingénierie pédagogique: vidéos pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: YMS production SAS Kaboch'Arts video
Adresse postale: 17, rue Childebert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Courrier électronique: contact@kabocharts.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://Kabocharts.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 610 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.
Titre: Ingénierie pédagogique: une bibliothèque d'exercices
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formation des formateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Benoît Fredy formation
Adresse postale: Au Pratou
Commune postale: Relevant
Code postal: 01990
Téléphone: +33 6139949📞
Courrier électronique: bfedry@gmail.com📧
Région: Ain🏙️
URL: https://fr.linkedin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Communication
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 102-246524 (2020-05-25)