Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. le présent marché a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire un agent public fonctionnaire est à reprendre pour l'exécution de la présente consultation.
Le détail est indiqué en annexe du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'eygalières”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018. le présent marché a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire un agent public fonctionnaire est à reprendre pour l'exécution de la présente consultation.
Le détail est indiqué en annexe du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: commune d'Eygalière, membre de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.”
Description du marché:
“Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2).
Le présent marché est à prix global et forfaitaire (DPGF) et a pour objet:
—...”
Description du marché
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2).
Le présent marché est à prix global et forfaitaire (DPGF) et a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 Interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-17 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin au 31.3.2021. Il pourra être reconduit pour 12 mois par expresse reconduction soit une fin...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin au 31.3.2021. Il pourra être reconduit pour 12 mois par expresse reconduction soit une fin au 31.3.2022.
L'acheteur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception la reconduction 3 mois avant l'échéance du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.la date de début d'exécution est le 17.8.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché
— délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché
— délégation de pouvoir
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 ou DUME), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, l'entreprise nouvelle peut justifier de sa capacité par tout autre moyen (déclaration appropriée de banque à minima).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de prestations de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— l'utilisation du DUME est possible,
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC),
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours gracieux qui peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— référé suspension qui peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 075-178546 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue des Joncades Basses
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique du 5.12.2018. Le présent marché a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire un agent public fonctionnaire est à reprendre pour l'exécution de la présente consultation. Le détail est indiqué en annexe du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 093-225552 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de services relative à la collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique du 5.12.2018. Le présent marché a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire un agent public fonctionnaire est à reprendre pour l'exécution de la présente consultation. Le détail est indiqué en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 369 💰
Description
Description du marché:
“Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2). Le présent marché est à prix global et forfaitaire(DPGF) et a pour objet:
— la...”
Description du marché
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2). Le présent marché est à prix global et forfaitaire(DPGF) et a pour objet:
— la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) majoritairement en point de regroupement,
— la collecte sélective et l'évacuation des déchets ménagers recyclables (emballages) majoritairement en point de regroupement,
— le lavage et la désinfection des bacs roulants de regroupement utilisés pour les OMR et la collecte sélective (3 interventions),
— la fourniture, l'exploitation et l'entretien du matériel de collecte et le personnel nécessaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902
Titre:
“AO 2019-02 marche de collecte des déchets ménagers et assimiles sur la commune d'Eygalières”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim Environnement
Numéro d'enregistrement national: 07280069100064
Adresse postale: 8 traverse de la Montre, CS 80148
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 369 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-345760 (2019-07-19)