Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Rhône Crussol
Communauté de communes Rhône Crussol
Le présent marché a pour objet la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Rhône Crussol.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GPE
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-14 | Avis de marché |
| 2019-06-12 | Informations complémentaires |
| 2019-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-4
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône Crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227446
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collecte au porte-à-porte et en apport volontaire, et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des corps creux et des corps plats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres de la Ccrc
Intitulé du lot: Collecte et évacuation du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 ne comporte aucune tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227446 (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Rhône Crussol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône Crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227446
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collecte au porte-à-porte et en apport volontaire, et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des corps creux et des corps plats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
— collecte et évacuation des corps creux et des corps plats en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC.
Tranche optionnelle nº 1: fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte une fois par semaine sur le secteur du plateau de Crussol.
Tranche optionnelle nº 2: généralisation de la collecte au porte à porte une fois par semaine sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Tranche optionnelle nº 3: collecte des corps creux et des corps plats en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds propres de la Ccrc
Intitulé du lot: Collecte et évacuation du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 ne comporte aucune tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227446 (2019-05-14)
Informations complémentaires (2019-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275800
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227446
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275800 (2019-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275800
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227446
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275800 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 441 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476697
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Gpe
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 441 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Source: OJS 2019/S 196-476697 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 441 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476697
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme:
—— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
—— collecte et évacuation des corps creux et des corps plats en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
— tranche optionnelle nº 1: fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte une fois par semaine sur le secteur du plateau de Crussol,
— tranche optionnelle nº 2: généralisation de la collecte au porte-à-porte une fois par semaine sur l'ensemble du territoire de la CCRC,
— tranche optionnelle nº 3: collecte des corps creux et des corps plats en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Gpe
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 441 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Source: OJS 2019/S 196-476697 (2019-10-08)
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