Le présent marché a pour objet la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Rhône Crussol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Rhône Crussol
2019-4”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Rhône Crussol.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte au porte-à-porte et en apport volontaire, et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des corps creux et des corps plats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées...”
Description du marché
Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme:
— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
— collecte et évacuation des corps creux et des corps plats en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC.
Tranche optionnelle nº 1: fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte une fois par semaine sur le secteur du plateau de Crussol.
Tranche optionnelle nº 2: généralisation de la collecte au porte à porte une fois par semaine sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Tranche optionnelle nº 3: collecte des corps creux et des corps plats en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds propres de la Ccrc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 ne comporte aucune tranche optionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable une fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 094-227446 (2019-05-14)
Informations complémentaires (2019-06-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 094-227446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en considération: oui.
Pour le lot nº 1 — tranche ferme le candidat a la possibilité de proposer une variante portant sur...”
Texte
Des variantes seront prises en considération: oui.
Pour le lot nº 1 — tranche ferme le candidat a la possibilité de proposer une variante portant sur l'optimisation des moyens de collecte au porte au porte.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275800 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 441 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
— tranche ferme:
—— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et...”
Description du marché
Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
— tranche ferme:
—— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
—— collecte et évacuation des corps creux et des corps plats en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCRC,
— tranche optionnelle nº 1: fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte-à-porte une fois par semaine sur le secteur du plateau de Crussol,
— tranche optionnelle nº 2: généralisation de la collecte au porte-à-porte une fois par semaine sur l'ensemble du territoire de la CCRC,
— tranche optionnelle nº 3: collecte des corps creux et des corps plats en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la CCRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte au porte-à-porte et en apport volontaire, et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des corps creux et des corps plats”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpe
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 441 416 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et évacuation du verre en apport volontaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)”
Source: OJS 2019/S 196-476697 (2019-10-08)