Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable exclusivement sur la PLACE (
www.marches-publics.gouv.fr) en inscrivant exactement la référence mentionnée dans le présent avis d'appel à la concurrence. Il est recommandé de laisser sur le site une adresse électronique valide pour être informé le cas échéant des modifications du DCE de manière anonyme. Toutes les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation téléchargeable sur la PLACE. Toutes les questions en cours de consultation doivent être adressées sur la PLACE. Un courriel de réponse par la PLACE, leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser au: correspondant administratif — (Mme Abelard): nº Tél: +33 437272352 — Courriel:
celine.abelard@intradef.gouv.fr — le projet de marché objet du présent AAPC est qualifié de contrat sensible au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature de l'entreprise concerné, la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois,
— de la déclaration individuelle (annexe 2 au CCAP),
— de la fiche de demande de contrôle élémentaire intégralement renseigné (annexe 3 au CCAP),
— de la fiche de renseignements des actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société (annexe 4 au CCAP).
Ces documents sont téléchargeables sur la PLACE des marchés à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr