Marche d'exploitation du chauffage et des installations thermiques

Ville de Salon de Provence

Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS. Il s'agit en l'espèce d'un Marché à température extérieure (MT), comportant une clause d'intéressement (MTI) avec garantie totale P3, étant précisé qu'un site fait l'objet d'un marché à comptage (MC) et 9 sites (dont 5 à prise d'effet décalée) faisant l'objet d'un marché à forfait et prestation (PF). Il comprend également les installations de climatisation centralisées (PAC ou groupe froid) lorsque le réseau de distribution ou les émetteurs sont communs à la chaufferie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H Saint Paul

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19070000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117403
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 30.6.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'exploitation du chauffage et des installations thermiques n'est pas compris au présent marché l'entretien des chaudières murales d'une puissance inférieures à 30 kw, (situées principalement dans des logements), qui fait l'objet d'un marché spécifique, en vigueur jusqu'au 30.6.2022, au titre d'un «petit lot», en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, ne sont pas comprises au présent marché les installations de climatisation centralisées ne disposant pas de réseau de distribution ou d'émetteurs commun à une chaufferie ou climatiseurs individuel de type split système faisant l'objet d'un marché spécifique.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 30.6.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat certificats de qualification professionnelle pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance prix global et forfaitaire et prix unitaires, révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible. Les modalités de réalisation des visites sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 051-117403 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS. Il s'agit en l'espèce d'un marché à température extérieure (MT), comportant une clause d'intéressement (MTI) avec garantie totale P3, étant précisé qu'un site fait l'objet d'un marché à comptage (MC) et 9 sites (dont 5 à prise d'effet décalée) faisant l'objet d'un marché à forfait et prestation (PF). Il comprend également les installations de climatisation centralisées (PAC ou groupe froid) lorsque le réseau de distribution ou les émetteurs sont communs à la chaufferie.

Valeur totale du marché: 2688085.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306591
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117403
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant mentionné au présent avis correspond au montant du marché, sur la durée totale, sites à prise d'effet différé inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques n'est pas compris au présent marché l'entretien des chaudières murales d'une puissance inférieures à 30 kw (situées principalement dans des logements), qui fait l'objet d'un marché spécifique, en vigueur jusqu'au 30.6.2022, au titre d'un «petit lot», en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, ne sont pas comprises au présent marché les installations de climatisation centralisées ne disposant pas de réseau de distribution ou d'émetteurs commun à une chaufferie ou climatiseurs individuel de type split système faisant l'objet d'un marché spécifique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: H Saint Paul
Adresse postale: Immeuble Héliopolis, 3 allée des Maraîchers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2688085.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 125-306591 (2019-06-28)

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