Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS. Il s'agit en l'espèce d'un Marché à température extérieure (MT), comportant une clause d'intéressement (MTI) avec garantie totale P3, étant précisé qu'un site fait l'objet d'un marché à comptage (MC) et 9 sites (dont 5 à prise d'effet décalée) faisant l'objet d'un marché à forfait et prestation (PF). Il comprend également les installations de climatisation centralisées (PAC ou groupe froid) lorsque le réseau de distribution ou les émetteurs sont communs à la chaufferie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation du chauffage et des installations thermiques
19070000
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville...”
Brève description
Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS. Il s'agit en l'espèce d'un Marché à température extérieure (MT), comportant une clause d'intéressement (MTI) avec garantie totale P3, étant précisé qu'un site fait l'objet d'un marché à comptage (MC) et 9 sites (dont 5 à prise d'effet décalée) faisant l'objet d'un marché à forfait et prestation (PF). Il comprend également les installations de climatisation centralisées (PAC ou groupe froid) lorsque le réseau de distribution ou les émetteurs sont communs à la chaufferie.
Marche d'exploitation du chauffage et des installations thermiques n'est pas compris au présent marché l'entretien des chaudières murales d'une puissance inférieures à 30 kw, (situées principalement dans des logements), qui fait l'objet d'un marché spécifique, en vigueur jusqu'au 30.6.2022, au titre d'un «petit lot», en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, ne sont pas comprises au présent marché les installations de climatisation centralisées ne disposant pas de réseau de distribution ou d'émetteurs commun à une chaufferie ou climatiseurs individuel de type split système faisant l'objet d'un marché spécifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 30.6.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre) liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat certificats de qualification professionnelle pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m — chaudières à condensation ou à micro-génération gaz ou fioul ou équivalent, qualification PG Qualigaz ou équivalent, l'attestation de capacité fluides frigorigènes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-UgKvhTCB&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance prix global et forfaitaire et prix unitaires, révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible. Les modalités de réalisation des visites sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 051-117403 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques
19070000
Brève description:
“Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville...”
Brève description
Ce marché concerne l'exploitation des chaufferies et mini-chaufferies (chaudière de puissance supérieure à 30 kw) dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS. Il s'agit en l'espèce d'un marché à température extérieure (MT), comportant une clause d'intéressement (MTI) avec garantie totale P3, étant précisé qu'un site fait l'objet d'un marché à comptage (MC) et 9 sites (dont 5 à prise d'effet décalée) faisant l'objet d'un marché à forfait et prestation (PF). Il comprend également les installations de climatisation centralisées (PAC ou groupe froid) lorsque le réseau de distribution ou les émetteurs sont communs à la chaufferie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2688085.78 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques n'est pas compris au présent marché l'entretien des chaudières murales d'une puissance...”
Description du marché
Marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques n'est pas compris au présent marché l'entretien des chaudières murales d'une puissance inférieures à 30 kw (situées principalement dans des logements), qui fait l'objet d'un marché spécifique, en vigueur jusqu'au 30.6.2022, au titre d'un «petit lot», en application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, ne sont pas comprises au présent marché les installations de climatisation centralisées ne disposant pas de réseau de distribution ou d'émetteurs commun à une chaufferie ou climatiseurs individuel de type split système faisant l'objet d'un marché spécifique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19014MF00
Titre: Marché d'exploitation du chauffage et des installations thermiques
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: H Saint Paul
Adresse postale: Immeuble Héliopolis, 3 allée des Maraîchers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2688085.78 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant mentionné au présent avis correspond au montant du marché, sur la...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant mentionné au présent avis correspond au montant du marché, sur la durée totale, sites à prise d'effet différé inclus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 125-306591 (2019-06-28)