L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du centre de valorisation organique du Broc
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie...”
Brève description
L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de réception et traitement des OMR et biodéchets sont exécutées sur le site du CVO du Broc (ZI 1 Avenue 7 000 m, 06510 Le Broc).”
Description du marché:
“L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie...”
Description du marché
L'exploitation du CVO partie TMB: traitement des OMR et biodéchets (50 000 t de déchets), provenant des collectivités du SMED. L'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée de 2 ans. il pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse du SMED, par périodes de 1 an chacune. La durée totale...”
Description des renouvellements
Le contrat est passé pour une durée de 2 ans. il pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse du SMED, par périodes de 1 an chacune. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat, le SMED prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché de l'avis en II.2.6) s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des pièces relatives à la candidature listées ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les moyens humains envisagés pour l'exécution de la prestation,
— les moyens techniques envisagés pour l'exécution de la prestation,
— l'organisation mise...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les moyens humains envisagés pour l'exécution de la prestation,
— les moyens techniques envisagés pour l'exécution de la prestation,
— l'organisation mise en œuvre pour permettre de répondre au tonnage attendu.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
16:00 📅
“1) Procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret...”
1) Procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) Complément à la rubrique I.4) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;
3) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
4) Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle qui se déroulera sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le RC;
5) Le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001);
6) Complément à la rubrique II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
7) Complément à la rubrique IV.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande;
8) La durée et l'estimation du marché s'entendent toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché public. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-131751 (2019-03-18)