Marché d'exploitation des transports collectifs du Grand Cahors

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Raynal voyages

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Mob02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: Hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244759
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info — le titulaire du marché aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors à compter du 1.11.2019, pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois il aura pour principales missions: — l'exploitation quotidienne des lignes de transport gratuite, — la maintenance des biens mis à disposition par la CAGC, notamment le matériel roulant et les poteaux arrêts, — les relations avec les usagers, comprenant l'information du public sur place et à distance, y compris celle relative aux lignes exploitées par d'autres autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire de la CAGM, la gestion des réclamations, la gestion de la centrale de réservation, la maintenance de l'information aux arrêts, — la communication auprès du public et la promotion du service, — le reporting auprès de la CAGC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info — le titulaire du marché aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors à compter du 1.11.2019, pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois il aura pour principales missions:

— l'exploitation quotidienne des lignes de transport gratuite,

— la maintenance des biens mis à disposition par la CAGC, notamment le matériel roulant et les poteaux arrêts,

— les relations avec les usagers, comprenant l'information du public sur place et à distance, y compris celle relative aux lignes exploitées par d'autres autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire de la CAGM, la gestion des réclamations, la gestion de la centrale de réservation, la maintenance de l'information aux arrêts,

— la communication auprès du public et la promotion du service,

— le reporting auprès de la CAGC.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois.

Description des options:

Les conditions sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel administratif 46005 — Cahors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (date de la dernière mise à jour: 1.4.2019) ou équivalent,

— comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que la canait n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (signature obligatoire),

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat et chaque membre du groupement (signature obligatoire),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché),

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lieu d'exécution: le ressort territorial de la communauté d'agglomération la facturation en ligne sera acceptée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cahors.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'exploitation quotidienne des lignes de transport gratuite,

— la maintenance des biens mis à disposition par la CAGC, notamment le matériel roulant et les poteaux arrêts,

— les relations avec les usagers, comprenant l'information du public sur place et à distance, y compris celle relative aux lignes exploitées par d'autres autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire de la CAGM, la gestion des réclamations, la gestion de la centrale de réservation, la maintenance de l'information aux arrêts,

— la communication auprès du public et la promotion du service,

— le reporting auprès de la CAGC.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 101-244759 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

Valeur totale du marché: 1 549 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418001
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244759
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La valeur totale du marché et le montant en EUR HT indiqués correspondent à la partie globale et forfaitaire annuelle décomposée comme suit: — offre de base: prix global et forfaitaire annuel: 1 541 758,06 EUR HT, — offre variante retenue VE1: prix global et forfaitaire annuel: 7 852,60 EUR HT. Le marché comprend aussi une partie à prix unitaires: — prix unitaires annuels: les services de transport à la demande «Lad» (services sur réservation) sont rémunérés sur la base de prix unitaires à la course et à la ligne indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif remis par le titulaire s'élève à: 36 060,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 5 années à compter du 1.11.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an dans la limite de 2 fois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel administratif, 46005 Cahors.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Raynal Voyages
Adresse postale: 568 route de Flaujac Poujols
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1549610.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché et le montant en EUR HT indiqués correspondent à la partie globale et forfaitaire annuelle décomposée comme suit:

— offre de base: prix global et forfaitaire annuel: 1 541 758,06 EUR HT,

— offre variante retenue VE1: prix global et forfaitaire annuel: 7 852,60 EUR HT.

Le marché comprend aussi une partie à prix unitaires:

— prix unitaires annuels: les services de transport à la demande «Lad» (services sur réservation) sont rémunérés sur la base de prix unitaires à la course et à la ligne indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

Le détail quantitatif estimatif remis par le titulaire s'élève à: 36 060,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 5 années à compter du 1.11.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an dans la limite de 2 fois.

Source: OJS 2019/S 171-418001 (2019-09-03)

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