Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des transports collectifs du Grand Cahors
Mob02
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel administratif 46005 — Cahors.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les conditions sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil...”
Description des options
Les conditions sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (date de la dernière mise à jour: 1.4.2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (date de la dernière mise à jour: 1.4.2019) ou équivalent,
— comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que la canait n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (signature obligatoire),
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat et chaque membre du groupement (signature obligatoire),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— part du chiffre d'affaires concernant les services objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché),
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lieu d'exécution: le ressort territorial de la communauté d'agglomération la facturation en ligne sera acceptée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cahors.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les informations complémentaires figurent dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info — le titulaire du marché aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors à compter du 1.11.2019, pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction par périodes de 1 an, dans la limite de 2 fois il aura pour principales missions:
— l'exploitation quotidienne des lignes de transport gratuite,
— la maintenance des biens mis à disposition par la CAGC, notamment le matériel roulant et les poteaux arrêts,
— les relations avec les usagers, comprenant l'information du public sur place et à distance, y compris celle relative aux lignes exploitées par d'autres autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire de la CAGM, la gestion des réclamations, la gestion de la centrale de réservation, la maintenance de l'information aux arrêts,
— la communication auprès du public et la promotion du service,
— le reporting auprès de la CAGC.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 101-244759 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 549 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel administratif, 46005 Cahors.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244759
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Raynal Voyages
Adresse postale: 568 route de Flaujac Poujols
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1549610.06 💰
“La valeur totale du marché et le montant en EUR HT indiqués correspondent à la partie globale et forfaitaire annuelle décomposée comme suit:
— offre de...”
La valeur totale du marché et le montant en EUR HT indiqués correspondent à la partie globale et forfaitaire annuelle décomposée comme suit:
— offre de base: prix global et forfaitaire annuel: 1 541 758,06 EUR HT,
— offre variante retenue VE1: prix global et forfaitaire annuel: 7 852,60 EUR HT.
Le marché comprend aussi une partie à prix unitaires:
— prix unitaires annuels: les services de transport à la demande «Lad» (services sur réservation) sont rémunérés sur la base de prix unitaires à la course et à la ligne indiqués dans le bordereau de prix unitaires.
Le détail quantitatif estimatif remis par le titulaire s'élève à: 36 060,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 5 années à compter du 1.11.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an dans la limite de 2 fois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-418001 (2019-09-03)