Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)

OPH Toul habitat

Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),
— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,
— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.
Le marché est composé de 2 tranches:
— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n 6,
— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• OPH Toul habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 40/19
Brève description:

Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes: — P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation), — P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations, — P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations. Le marché est composé de 2 tranches: — tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n — tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268723
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),

— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,

— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.

Le marché est composé de 2 tranches:

— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n

— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n

Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des prestations:

— P1 — énergie (marché de température et marché combustible et prestations),

— P2 — maintenance, et

— P3 — gros entretien.

Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 59 mois
Description des options: Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toul et Trondes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit:

— Qualibat 5143: maintenance d'installations solaires thermiques,

— Qualibat 5274: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d'un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.

L'office retient ces formes de groupements afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier et ce au regard de la durée du présent marché et de son montant.

En raison de la présence de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les entreprises candidates doivent justifier employer du personnel ayant bénéficié d'une formation adaptée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — NOR: ETST1202033A (sous-section 4). Les entreprises doivent en outre fournir leurs modes opératoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 383632921 📠
Source: OJS 2019/S 110-268723 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes: — P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation), — P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations, — P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations. Le marché est composé de 2 tranches: — tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site nº 6, — tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site nº 6.

Valeur totale du marché: 990 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434209
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268723
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site nº 6,

— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site nº 6.

Description des options:

Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site nº 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 1 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 990 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 178-434209 (2019-09-11)

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