Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),
— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,
— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.
Le marché est composé de 2 tranches:
— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n 6,
— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)
40/19”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS)...”
Brève description
Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),
— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,
— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.
Le marché est composé de 2 tranches:
— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n 6,
— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n 6.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toul et Trondes.
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des...”
Description du marché
Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des prestations:
— P1 — énergie (marché de température et marché combustible et prestations),
— P2 — maintenance, et
— P3 — gros entretien.
Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site n 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit:
— Qualibat 5143: maintenance d'installations solaires thermiques,
— Qualibat 5274: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les groupements d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d'un groupement d'entreprises conjoint avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d'un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
L'office retient ces formes de groupements afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier et ce au regard de la durée du présent marché et de son montant.
En raison de la présence de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les entreprises candidates doivent justifier employer du personnel ayant bénéficié d'une formation adaptée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — NOR: ETST1202033A (sous-section 4). Les entreprises doivent en outre fournir leurs modes opératoires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr📧
Fax: +33 383632921 📠
Source: OJS 2019/S 110-268723 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS)...”
Brève description
Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),
— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,
— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.
Le marché est composé de 2 tranches:
— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site nº 6,
— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site nº 6.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 460 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site nº 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).”
Description des options
Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site nº 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40/19
Titre: Exploitation des chaufferies collectives et installations d'ECS solaire
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 1 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle des installations électriques - décret 2009-648 - légionellose et analyses d'eau - détecteur CO - ramonage”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 178-434209 (2019-09-11)