Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du territoire de la Communauté de communes entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:
— déchetterie Anjou,
— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,
— déchetterie Sablons,
— déchetterie Salaise-sur-Sanne,
— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,
— déchetterie Ville-sous-Anjou.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:
— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,
— les bennes et la traçabilité,
— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,
— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valorsol environnement

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-10-29	Informations complémentaires
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao-2019-05
Brève description:

La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots: — déchetterie Anjou, — déchetterie Le Péage-de-Roussillon, — déchetterie Sablons, — déchetterie Salaise-sur-Sanne, — déchetterie Saint-Clair-du-Rhône, — déchetterie Ville-sous-Anjou. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: — la pesée externalisée des bennes de déchetteries, — les bennes et la traçabilité, — le transport des déchets et mobilité gaz naturel, — les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471567
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. La visite s'effectue sur prise de rendez-vous auprès de Mme Allali, responsable du service environnement au +33 474293100 ou sandra.allali@entre-bievreetrhone.fr entre le 14.10.2019 et le 30.10.2019 à 12:00. Un certificat de visite sera établi à l'issue de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchetterie Anjou,

— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,

— déchetterie Sablons,

— déchetterie Salaise-sur-Sanne,

— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,

— déchetterie Ville-sous-Anjou.

Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:

— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,

— les bennes et la traçabilité,

— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,

— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Déchetterie Anjou
Numéro du lot: 1
Brève description: Route de Bougé — 38150 Anjou.
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Intitulé du lot: Déchetterie Péage-de-Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description: Rue des Îles — 338550 Le Péage-de-Roussillon.
Intitulé du lot: Déchetterie Sablons
Numéro du lot: 3
Brève description: Route départementale 1082 — 38550 Sablons.
Intitulé du lot: Déchetterie Salaise-sur-Sanne
Numéro du lot: 4
Brève description: Impasse Youri Gagarine — 38150 Salaise-sur-Sanne.
Intitulé du lot: Déchetterie Saint-Clair-du-Rhône
Numéro du lot: 5
Brève description: ZA 2000 — 38370 Saint-Clair-du-Rhône.
Intitulé du lot: Déchetterie Ville-sous-Anjou
Numéro du lot: 6
Brève description: Route de Grange Neuve — 38150 Ville-sous-Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Saint-Maurice-l'Exil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471567 (2019-10-03)

Informations complémentaires (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots: déchetterie Anjou-Déchetterie, le Péage de Roussillon -Déchetterie Sablons-Déchetterie Salaise sur Sanne-Déchetterie St Clair du Rhône-Déchetterie Ville sous Anjou. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: la pesée externalisée des bennes de déchetteries, les bennes et la traçabilité, le transport des déchets et mobilité gaz naturel, les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518273
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471567
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2019/S 211-518273 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots: — déchetterie Anjou, — déchetterie Le Péage-de-Roussillon, — déchetterie Sablons, — déchetterie Salaise-sur-Sanne, — déchetterie Saint-Clair-du-Rhône, — déchetterie Ville-sous-Anjou. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: — la pesée externalisée des bennes de déchetteries, — les bennes et la traçabilité, — le transport des déchets et mobilité gaz naturel, — les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.

Valeur totale du marché: 8 257 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19, mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042405
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 années renouvelable une fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:

route de Bougé — 38150 Anjou.

Intitulé du lot: Déchetterie Péage de Roussillon
Brève description:

rue des Îles — 338550 Le Péage-de-Roussillon

route Départementale 1082 — 38550 Sablons.

impasse Youri Gagarine — 38150 Salaise-sur-Sanne.

ZA 2000 — 38370 Saint-Clair-du-Rhône

route de Grange Neuve — 38150 Ville-sous-Anjou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 562 036 EUR 💰
1 665 384 EUR 💰
663 876 EUR 💰
1 697 624 EUR 💰
2 970 436 EUR 💰
698 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 019-042405 (2020-01-23)

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