La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:
— déchetterie Anjou,
— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,
— déchetterie Sablons,
— déchetterie Salaise-sur-Sanne,
— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,
— déchetterie Ville-sous-Anjou.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:
— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,
— les bennes et la traçabilité,
— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,
— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du territoire de la Communauté de communes entre Bièvre et Rhône
Ao-2019-05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès,...”
Brève description
La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:
— déchetterie Anjou,
— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,
— déchetterie Sablons,
— déchetterie Salaise-sur-Sanne,
— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,
— déchetterie Ville-sous-Anjou.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:
— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,
— les bennes et la traçabilité,
— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,
— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Route de Bougé — 38150 Anjou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (moyens humains 15 % — moyens matériels 30 % — suivi et qualité du service 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Péage-de-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Rue des Îles — 338550 Le Péage-de-Roussillon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Sablons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Route départementale 1082 — 38550 Sablons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Salaise-sur-Sanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Impasse Youri Gagarine — 38150 Salaise-sur-Sanne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Saint-Clair-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ZA 2000 — 38370 Saint-Clair-du-Rhône.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Ville-sous-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Route de Grange Neuve — 38150 Ville-sous-Anjou.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Maurice-l'Exil.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. La visite s'effectue sur prise de rendez-vous auprès de Mme Allali, responsable du service environnement au +33 474293100 ou sandra.allali@entre-bievreetrhone.fr entre le 14.10.2019 et le 30.10.2019 à 12:00. Un certificat de visite sera établi à l'issue de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 194-471567 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès,...”
Brève description
La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets. La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots: déchetterie Anjou-Déchetterie, le Péage de Roussillon -Déchetterie Sablons-Déchetterie Salaise sur Sanne-Déchetterie St Clair du Rhône-Déchetterie Ville sous Anjou. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: la pesée externalisée des bennes de déchetteries, les bennes et la traçabilité, le transport des déchets et mobilité gaz naturel, les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 194-471567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: la pesée externalisée des bennes de déchetteries, les bennes et la traçabilité, le...”
Texte
[...]
Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur: la pesée externalisée des bennes de déchetteries, les bennes et la traçabilité, le transport des déchets et mobilité gaz naturel, les flux, matières
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes conformément au code de la commande publique. toutefois, les concurrents devront présenter une offre de...”
Texte
[...]
Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes conformément au code de la commande publique. toutefois, les concurrents devront présenter une offre de base conforme au dossier de consultation pour pouvoir présenter une variante. les variantes porteront uniquement sur: les bennes et la traçabilité, le transport des déchets et mobilité au gaz naturel, les flux, matières..
[...]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 au 31.12.2022. Le marché est reconduit de...”
Texte
[...]
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 au 31.12.2022. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2019/S 211-518273 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19, mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des 6 déchetteries d'une partie du territoire de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Ao-2019-05”
Brève description:
“La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès,...”
Brève description
La consultation consiste à assurer l'exploitation des déchetteries: haut et bas de quai, comprenant les opérations de gardiennage, contrôle des accès, entretien du site, mise à disposition des moyens de collecte et traitement des déchets.
La prestation concerne un réseau de 6 déchetteries réparties en 6 lots:
— déchetterie Anjou,
— déchetterie Le Péage-de-Roussillon,
— déchetterie Sablons,
— déchetterie Salaise-sur-Sanne,
— déchetterie Saint-Clair-du-Rhône,
— déchetterie Ville-sous-Anjou.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes sont autorisées mais devront porter uniquement sur:
— la pesée externalisée des bennes de déchetteries,
— les bennes et la traçabilité,
— le transport des déchets et mobilité gaz naturel,
— les flux, matières en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois reconductible 1 fois d'une durée de 121 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 257 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: route de Bougé — 38150 Anjou.
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie Péage de Roussillon
Description
Description du marché: rue des Îles — 338550 Le Péage-de-Roussillon
Description du marché: route Départementale 1082 — 38550 Sablons.
Description du marché: impasse Youri Gagarine — 38150 Salaise-sur-Sanne.
Description du marché: ZA 2000 — 38370 Saint-Clair-du-Rhône
Description du marché: route de Grange Neuve — 38150 Ville-sous-Anjou.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchetterie Anjou
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorsol Environnement
Adresse postale: BP 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 036 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchetterie Péage-de-Roussillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 665 384 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchetterie Sablons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 876 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchetterie Salaise-sur-Sanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 697 624 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchetterie Saint-Clair-du-Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 970 436 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Déchetterie Ville-sous-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 544 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 3 années renouvelable une fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.”
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 années renouvelable une fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042405 (2020-01-23)