Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏
URL de participation: http://Maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études urbaines relatives au secteur Aquaboulevard/Héliport/Frères Voisin/Suzanne Lenglen à Paris 15 arrondissement
2019V36088630”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché d'études urbaines relatives au secteur Aquaboulevard/Héliport/Frères Voisin/Suzanne Lenglen à Paris 15e arrondissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude relative au devenir de l'héliport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13.
Description du marché:
“Tranche ferme: mission 1: diagnostic/état des lieux, mission 2: scénarios d'évolution, mission 3: assistance à maîtrise d'ouvrage; tranche optionnelle 1:...”
Description du marché
Tranche ferme: mission 1: diagnostic/état des lieux, mission 2: scénarios d'évolution, mission 3: assistance à maîtrise d'ouvrage; tranche optionnelle 1: études complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: études complémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: études complémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études urbaines, programmatiques et environnementales sur l'ensemble du secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission 1: diagnostic territorial, mission 2: identification des enjeux urbains, programmatiques et environnementaux, mission 3: stratégies...”
Description du marché
Tranche ferme: mission 1: diagnostic territorial, mission 2: identification des enjeux urbains, programmatiques et environnementaux, mission 3: stratégies urbaine et opérationnelle pour le devenir du secteur; tranche optionnelle 1: élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 050 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles du marché. Lot nº 1: concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de compétences d'expert aéronautique aéroportuaire. Lot nº 2: concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose de compétences en architecture, urbanisme, paysagisme, études techniques en matière de VRD, programmation urbaine et études environnementales. Architecture: architecte DPLG ou équivalent urbanisme: architecte DPLG ou diplômé de l'institut français d'urbanisme ou équivalent paysagisme: paysagiste DPLG ou diplômé d'école horticole ou équivalent études techniques en matière de VRD: BTS ou ingénieur: génie civil ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction ou équivalent études environnementales: ingénieur ou diplôme universitaire en environnement ou développement durable ou HQE, ou diplôme universitaire écologue ou équivalent spécialiste en programmation urbaine: maîtrise d'usage, urbanisme transitoire ou tactique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve ou équivalent. Les offres qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 121 avenue de France, 75013 Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478914 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 121 avenue de France — CS 51388
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'études urbaines relatives au secteur Aquaboulevard/Héliport/Frères Voisin/Suzanne Lenglen à Paris 15 arrondissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-478914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 204-497679 (2019-10-17)