Marché D — études d'exécution, fourniture et travaux de réalisation des procédés du bâtiment ADELE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché D a pour objet la mise en place des procédés du bâtiment ADELE recueillant notamment des effluents radioactifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves sous pression en acier
Quantité ou étendue:

Le marché D contient un poste ferme (PF) et 5 postes optionnels (PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5) dont les descriptions sont les suivantes:— PF:—— 4 cuves de 25 m3 utiles en Inox 316 l pour effluents liquides radioactifs Dégazés (RDE), réseaux* associés et l'enceinte de confinement associée nécessaire aux prélèvements d'échantillons d'effluents liquides et dégazés, ainsi que l'intégralité des réseaux* aux cuves RDE en option,—— 5 cuves de 10 m3 en Inox 316 l pour effluents liquides et gazeux hydrogénés radioactifs (RGZ et RND), réseaux associés (cuves et réseaux fonctionnant en pression jusque 11 bars) et l'enceinte de confinement associée nécessaire aux prélèvements d'échantillons d'effluents liquides, non dégazés et gazeux,— le contrôle commande associé à la gestion des effluents (comprenant le contrôle commande qui serait nécessaire en cas de levée des options),— une unité de DEC incluant 4 bacs de décontamination et une unité de décantation,— une enceinte de confinement pour décontamination de petits matériels,— une table de travail,— un pupitre de commande des unités de décontamination et de décantation,— une table tournante pour fûts de 200 l ou pour big-bag de 1 m3,— une armoire de séchage des chiffons humides,— pour la totalité des prestations du marché (PF, PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5) la «partie commune»: études d'exécution/respect et la traçabilité des exigences/installations de chantier/formation du personnel (utilisation et maintenance)/participation à la synthèse et à la cellule OPC du bâtiment/formation correspondante du personnel de l'exploitant.* Estimation linéaire réseaux mutuels PF, PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5: environ 3 km linéaire ±30 % tous Ø confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves sous pression en acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France — Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — DCG/SAPI/BPAM/Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpagon
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169264463 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046988
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises; 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — à l'attention de Sapi.Bpam.04 — «Bar-My3-D-Del-Hyil-C/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «Bar-My3-D-Del-Hyil-C» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2019.

Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — à l'attention de Sapi.Bpam.04 — «Bar-My3-D-Del-Hyil-C/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Bar-My3-D-Del-Hyil-C» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché D a pour objet la mise en place des procédés du bâtiment ADELE recueillant notamment des effluents radioactifs.

Ce bâtiment est 1 ICPE construite sur la Base navale de Toulon, caractérisé par (R-2/R+1) surf. utile d'environ 0,7 km

Détail prestations:

— études d'exécution,

— approvisionnements & fabrications en usine,

— chantier d'installation sur site en tenant compte de la co-activité avec les marchés connexes (marché A — génie civil, marché B — CVC, marché C — CFO, CFI, CFIS & IRP (Instrumentation radioprotection)),

— essais & qualification des procédés.

Détails fournitures:

— les Réseaux de transfert des effluents (RTE), cuves (Cuv), enceintes de confinement & contrôle commande (CCD) associés,

— 1 unité de décontamination (Dec) avec bacs de décontamination, 1 unité de décantation, 1 enceinte de confinement & 1 pupitre de commande,

— des équipements de traitement des déchets solides (1 table tournante et 1 armoire de séchage des déchets humides).

Quantité ou étendue:

Le marché D contient un poste ferme (PF) et 5 postes optionnels (PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5) dont les descriptions sont les suivantes:

— PF:

—— 4 cuves de 25 m

—— 5 cuves de 10 m

— le contrôle commande associé à la gestion des effluents (comprenant le contrôle commande qui serait nécessaire en cas de levée des options),

— une unité de DEC incluant 4 bacs de décontamination et une unité de décantation,

— une enceinte de confinement pour décontamination de petits matériels,

— une table de travail,

— un pupitre de commande des unités de décontamination et de décantation,

— une table tournante pour fûts de 200 l ou pour big-bag de 1 m

— une armoire de séchage des chiffons humides,

— pour la totalité des prestations du marché (PF, PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5) la «partie commune»: études d'exécution/respect et la traçabilité des exigences/installations de chantier/formation du personnel (utilisation et maintenance)/participation à la synthèse et à la cellule OPC du bâtiment/formation correspondante du personnel de l'exploitant.

* Estimation linéaire réseaux mutuels PF, PO1, PO2, PO3, PO4 et PO5: environ 3 km linéaire ±30 % tous Ø confondus.

Description des options:

— 5 postes optionnels:

—— PO1: 3 cuves de 25 m

—— PO2: 2 cuves de 25 m

—— PO3: 2 cuves de 25 m

—— PO4: 2 cuves de 25 m

—— PO5: 2 cuves de 25 m

(*) tous les postes optionnels comprennent en plus des cuves qui y sont indiquées leur raccordement au réseau associé: l'approvisionnement et la fabrication usine, la pose et le raccordement des cuves au réseau associé, les essais et les qualifications.

L'affermissement (le cas échéant) de chacun des postes optionnels PO1 à PO5 sera réalisé dans 1 délai permettant 1 regroupement des approvisionnements avec ceux de la PF.

Le marché D à 1 durée totale de 56 mois (tranches optionnelles incluses) selon la décomposition suivante:

— 1 tranche ferme TF: d'un durée de 32 mois comprend la PF (Nota: la «partie commune» fait partie de la PF),

— 2 tranches optionnelles TOa1 & TOa2: d'une durée de 12 mois chacune, correspondant au MCO:

—— TOa1: maintenance préventive et corrective des procédés; prestation consistant en interventions sur site de maintenance préventive et corrective de 1 année sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre du marché. Date prévisionnelle de levée de TOa1: après le 32

—— TOa2: maintenance préventive et corrective des procédés; renouvellement de TOa1.

Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: BAR-MY3-D-DEL-HYIL-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon — 21 avenue de Magnan — 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le DUME ne pourra être déposé par un candidat que par voie électronique.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) conditions particulières de l'exécution du marché:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants identifiés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sous-traitance totale des études d'exécution est interdite.

La sous-traitance totale de fabrication des cuves est interdite.

La sous-traitance est limitée au rang 2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les candidats (entreprise seule ou groupement) doivent avoir dans le domaine nucléaire les compétences relatives aux cuves Inox, réseaux et contrôles commande associés:

— réalisation d'études d'exécution, avec application du code RCCM (niveaux 2 et 3), de la réglementation des équipements sous pression, et prise en compte des contraintes sismiques,

— fabrication d'équipements, montage sur site, essais puis mise en service, avec application du code RCCM (niveaux 2 et 3),

— maîtrise des exigences qualité sur l'ensemble des phases de la prestation (respect de l'arrêté qualité du 10.8.1984) notamment en termes d'inspection des fabrications.

2) les candidats doivent justifier qu'ils disposent (en propre ou via des sous-traitants d'ores & déjà identifiés) des moyens humains/industriels/techniques/organisationnels nécessaires:

— à la fabrication & à l'installation des cuves listées ci-dessous dans le respect du délais de la PF soit 32 mois:

—— 100 % des cuves RDE (postes ferme et optionnels),

—— 100 % des cuves RGZ et RND (poste ferme),

—— 100 % des cuves bor, chr et DOU (postes optionnels),

—— 100 % des cuves CHI (postes optionnels).

— à l'entreposage des cuves fabriquées dans l'attente de leur livraison sur site.

3) les candidats doivent justifier de leur capacité à fabriquer, contrôler, entreposer en usine, …, des équipements conformément aux règles du code RCCM niveaux 2 et 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite.

4) les candidats doivent justifier qu'ils disposent de l'expérience nécessaire à la réalisation de ce marché, dans un contexte de forte coactivité avec d'autres corps d'état, en indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après:

Chaque candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis,

— les moyens humains identifiant a minima les profils non nominatifs types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité):

—— certification qualité conforme au système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2008,

—— les éléments de preuves datant de moins de 5 ans démontrant sa maîitrise dans l'utilisation du référentiel RCCM,

—— certification CEFRI ou Qualianor nécessaire pour la phase chantier d'installation en milieu nucléaire,

—— certification HSE ou copie de la politique HSE de l'entreprise,

—— un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années pour les travaux de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines ci-dessus cités,

—— management (organisation, suivi et qualité) et la coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et de prestations techniques, dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d'état du projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

— 1

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée.

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M. Rouzaud — OS centre DAM — tél: +33 169264029 — pierre.rouzaud@cea.fr — CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

— 2

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés, comportant la mention «diffusion restreinte — spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

— 3

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.I 5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ismael
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — à l'attention de Sapi.Bpam.04 — «Bar-My3-D-Del-Hyil-C/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Bar-My3-D-Del-Hyil-C» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2019/S 021-046988 (2019-01-25)

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