Marché d'entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales, unitaires et des ouvrages annexes sur le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

Titre

Marché d'entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales, unitaires et des ouvrages annexes sur le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

Brève description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2023. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.

Description des renouvellements

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:
— l'assistance en matière de conseil technique (note détaillée sur les procédures techniques, administratives et humaines) (notée sur 20) décomposée de la manière suivante:
—— la détection de fuite sur une conduite encastrée et le traçage du réseau (notés sur 11),
—— les chutes des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires (notées sur 5),
—— les postes de relevage (notés sur 4).
— les délais d'intervention (notés sur 18) décomposés de la manière suivante:
—— le délai de rendez-vous concernant l'assistance technique (en jours ouvrés) (noté sur 3),
—— le délai d'inspection télévisée (en heures ouvrées) (noté sur 3),
—— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 3),
—— le délai de remise de rapport d'intervention en astreinte (en jours ouvrés) (noté sur 3),
—— le délai de dégorgement en astreinte (en heures) (noté sur 3),
—— le délai de dégorgement en semaine (en heures ouvrées) (noté sur 3).
Tout délai n'étant pas exprimé dans les unités demandées au règlement de consultation ne sera pas noté.
Pour chaque demande, l'absence d'une note justificative pénalisera le candidat des 2/3 de la note.
— les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 6),
— les informations transmises au maître d'ouvrage et la communication envers les locataires (notées sur 6) décomposées de la façon suivante:
—— un exemple de fiche d'intervention conventionnelle et son explication (noté sur 3),
—— la méthode et les moyens conventionnels de transmission (notés sur 1,5),
—— les moyens et la méthode de transmission par extranet (notés sur 1,5).
— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4).
— l'organisation du système d'astreinte (notée sur 4),
— une note relative au traitement des déchets (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (40 %) décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire (noté sur 16).
Les notes peuvent varier de 0 à la valeur maximale du barème respectivement en fonction des offres décroissantes.
Pour chacune des offres, la notation chiffrée est calculée en proportion de son écart par rapport à la moyenne arithmétique de toutes les offres retenues.
Les notes extrêmes sont attribuées aux offres dont la valeur absolue de l'écart exprimée en pourcentage est supérieure ou égale à 35. La note médiane est attribuée à la moyenne des offres.
— la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 8) (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 8),
— l'établissement de 2 simulations de bons de commande en fonction du BPU (notée chacune sur 8) (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 8).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.