Marché d'entretien des installations et des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de l'OPH 65

Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées

Nettoyage/détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales): 1 fois par an * Canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs * Seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés. — Vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures…) ou boîtes à graisse collectives au minimum 1 fois par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Qui ?

• Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Lot/Assain 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 28 rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197236
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront déposer l'offre de base. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Tarbes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: sur la base des procédures d'intervention et des délais (20 points), des moyens humains (5 points) et techniques affectés au présent marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 083-197236 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage/ détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales): 1 fois par an. — canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs, — seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés, — vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) ou boîtes à graisse collectives au minimum 1 fois par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362676
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197236
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Compte tenu du dépassement important de l'estimation (200 %) et en l'absence d'offre concurrente, une modification du CCTP se révèle nécessaire. Ce marché va faire l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage/ détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales): 1 fois par an.

— canalisations horizontales et (ou) verticales, siphons disconnecteurs,

— seuls les ouvrages (canalisations, regards, etc.) listés dans le BPU sont concernés,

— vidange et nettoyage périodique des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures?) ou boîtes à graisse collectives au minimum 1 fois par an.

Source: OJS 2019/S 147-362676 (2019-07-30)

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