Marché d'amo, de maîtrise d'œuvre, de missions géotechniques, d'expertises environnementales, relatif à la construction d'un barrage et à ses infrastructures d'accompagnements — lot nº 1 à 7

ASA du canal de Gap

Il s'agit de marchés d'ingénieries et de prestations intellectuelles visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux rattachés à une opération de construction du projet de barrage du Châtelar.
Il peut s'agir de missions normalisées telle que:
— missions de maîtrise d'œuvre au sens loi mop,
— missions géotechniques,
— d'AMO,
— d'expertises environnementales diverses.
Les réalisations concernées sont:
— la construction d'un barrage et de ses infrastructures d'accompagnement,
— la construction d'un réseau d'irrigation,
— la création d'une zone humide,
— la construction d'ouvrages de gestion d'effluents d'élevage,
— le suivi écologique des travaux, l'établissement d'expertises écologiques, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
Numéro de référence: 000010
Brève description:
Il s'agit de marchés d'ingénieries et de prestations intellectuelles visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux rattachés à une opération de construction du projet de barrage du Châtelar. Il peut s'agir de missions normalisées telle que: — missions de maîtrise d'œuvre au sens loi mop, — missions géotechniques, — d'AMO, — d'expertises environnementales diverses. Les réalisations concernées sont: — la construction d'un barrage et de ses infrastructures d'accompagnement, — la construction d'un réseau d'irrigation, — la création d'une zone humide, — la construction d'ouvrages de gestion d'effluents d'élevage, — le suivi écologique des travaux, l'établissement d'expertises écologiques, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'ingénierie 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA du Canal de Gap
Adresse postale: 2 avenue Lesdiguieres
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: https://www.canaldegap.fr 🌏
Courrier électronique: r.chaix@canaldegap.fr 📧
Téléphone: +33 492510130 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466712
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les pièces complémentaires concernant essentiellement les études déjà réalisées sont disponibles sur demande formulée conformément aux dispositions de l'article 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés d'ingénieries et de prestations intellectuelles visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux rattachés à une opération de construction du projet de barrage du Châtelar.
Il peut s'agir de missions normalisées telle que:
— missions de maîtrise d'œuvre au sens loi mop,
— missions géotechniques,
— d'AMO,
— d'expertises environnementales diverses.
Les réalisations concernées sont:
— la construction d'un barrage et de ses infrastructures d'accompagnement,
— la construction d'un réseau d'irrigation,
— la création d'une zone humide,
— la construction d'ouvrages de gestion d'effluents d'élevage,
— le suivi écologique des travaux, l'établissement d'expertises écologiques, etc.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: — lot nº 1: missions d'AMO sur l'ensemble de l'opération
Numéro du lot: 1/7
Brève description:
Avec pour objectif général l'obtention de l'ensemble des arrêtés préfectoraux conduisant à permettre la réalisation de l'opération.
L'information et la communication aux différents partenaires des lots des procédures en cours et à venir sur les autres lots. Cette mission de coordination doit permettre d'anticiper les décisions, les réalisations, et pour chaque partenaire d'être informé de ce qui se conduit globalement sur l'opération.
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Ces dispositions concernent le planning, l'avancement des dossiers, la sécurité, l'anticipation de désordres techniques et écologiques.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mission d'amo sur l'ensembre de l'opération, marchés d'ingénieries et de PI visant à précéder puis à accompagner la réalisation de travaux de construction du projet de barrage du Châtelar
Intitulé du lot: Missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar, ses infrastructures d'accompagnement et quelques missions annexes
Numéro du lot: 2/7
Brève description:
Il s'agit des missions loi MOP post DCE et à un stade où le dépôt du dossier au service instructeur n'est pas encore intervenu et peut à l'issue de son instruction conduire à des observations qui conduiront à des besoins de compléments sur le projet et éventuellement donc sur le DCE.
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Ce lot comprend aussi les documents relatifs à la sécurité de l'ouvrage (étude de dangers, consignes d'exploitations, récolements, consignes de sécurité, récolements).
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Missions au sens de la loi MOP (post DCE jusqu'à la réception des travaux) sur le projet de barrage du Châtelar
Intitulé du lot: Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le projet jusqu'à la réception des travaux)
Numéro du lot: 3/7
Brève description:
Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo en commune de La Roche des Arnauds. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le projet jusqu'à la réception des travaux).
Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Création d'une zone humide, au lieu-dit Basse Corréo. Missions essentiellement au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Mesures compensatoires - barrage du Chatelar
Intitulé du lot: Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar. Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres
Numéro du lot: 4/7
Brève description:
Il s'agit des missions géotechniques à conduire en phase d'exécution en accompagnement et concertation avec lot nº 2 — accessoirement les missions géotechniques sur le secteur à convertir en canalisations en accompagnement et concertation avec lot nº 7.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Missions géotechniques sur le barrage du Chatelar. Missions normalisées G4 essentiellement. Diverses missions sur lots 3, 7 et autres
Intitulé du lot: Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le projet jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage,
Numéro du lot: 5/7
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre et environnementales sur effluents d'élevage. Les missions sont destinées à adapter la gestion des effluents de l'exploitation du domaine du lac.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Missions environnementales de gestion des effluents d'élevage au sens de la loi MOP (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux). Dossier réglementaire, plan d'épandage,
Intitulé du lot: Missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots nº 2-3-5-7
Numéro du lot: 6/7
Brève description:
Missions de suivi écologique sur les travaux des lots nº 2, 3, 5, 7 et mise en place des procédures de suivi des compensations proposées.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Barrage du Chatelar - missions de suivi écologique, les études, les expertises, l'établissement de cahier des charges, le suivi des travaux des lots no2-3-5-7
Intitulé du lot: Missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le projet jusqu'à la réception des travaux) et travaux annexes
Numéro du lot: 7/7
Brève description:
Missions d'ingénierie au sens loi MOP pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement.
Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Barrage du Chatelar - missions d'ingénierie pour la conversion en réseaux de canalisations d'un périmètre à ce jour irrigué gravitairement (depuis le PROJET jusqu'à la réception des travaux)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Gap département des Hautes-Alpes.
Gap Hautes-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Gap Hautes-Alpes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 29050106300017
Contact
Point de contact: Richard Chaix
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 avenue Lesdiguières, immeuble Le Révelly
Courrier électronique: info@canaldegap.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le président du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466712 (2019-10-01)