L'accord-cadre porte sur l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies du département des Côtes-d'Armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'adressage, de mise sous pli et de colisage
PREF22MSP2
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies du département des Côtes-d'Armor.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage des enveloppes de propagande électorale destinée aux électeurs du département des Côtes-d'Armor” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend — réception et stockage des enveloppes — impression des enveloppes — adressage des plis — conditionnement des enveloppes — livraison...”
Description du marché
La prestation comprend — réception et stockage des enveloppes — impression des enveloppes — adressage des plis — conditionnement des enveloppes — livraison des enveloppes sur le site de mise sous pli.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un durée d'1 an renouvelable une fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend: la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et accès...”
Description du marché
Cette prestation comprend: la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et accès pour permettre le contrôle des documents; la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs; la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote des mairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend: la réception des bulletins de vote le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies;...”
Description du marché
La prestation comprend: la réception des bulletins de vote le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies; l'adressage des colis la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Nécessité de conclure le marché à très bref délai afin d'identifier les prestataires retenus et engager la préparation des élections européennes 2019. Ce...”
Procédure accélérée
Nécessité de conclure le marché à très bref délai afin d'identifier les prestataires retenus et engager la préparation des élections européennes 2019. Ce marché fait suite à un appel d'offre infructueux publié en novembre 2018 portant sur le même objet mais ayant fait l'objet de modifications.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 021-045992 (2019-01-25)