Marche à procédure adaptée pour la mise a disposition de personnels intérimaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Numéro de référence: 2019-0594
Brève description:
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0. L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14986&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586806
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
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L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Intérim Travailleurs Sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La procédure retenue est la procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-3, car ce type de prestation figure dans la liste fournie par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Intérim personnels soignants
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14986&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel.: +33 413311407 — mail: contact.sammg@departement13.fr
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Les critères de jugement des offres sont
1) qualité 70 %;
2) prix des prestations 30.0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
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Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0594.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd. Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 239-586806 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. Le présent accord-cadre est alloti comme suit: — lot 1: mise à disposition de travailleurs sociaux; — lot 2: mise à disposition de personnels soignants. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0. L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
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Valeur totale du marché: 428028.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199317
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586806
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La CAO a attribué les deux lots lors de la séance du 5.3.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles trois fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents. Pour les marchés subséquents, les demandes se feront dans l'ordre des résultats de l'analyse et au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1: le 1 Montant du DQE annuel: 42 812,88 EUR. Pour le lot 2: le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition de travailleurs sociaux;
— lot 2: mise à disposition de personnels soignants.
La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
Intitulé du lot: Intérim travailleurs sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: 1er attributaire: Jubil Interim 13 — 2e attributaire: Appel Medical Randstad France
Adresse postale: 1er attributaire: Jubil Interim 13 — Le Carré de l'Enfant — bâtiment C — 140 avenue du 12 Juillet 1998 — 13080 Aix-en-Provence, 2e attributaire: Appel Medical Randstad France — direction pôle public — 276 avenue du Président Wilson 93211 — Saint-Denis La Plaine Cedex
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@jubil.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.jubil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 171251.52 EUR 💰
Nom: 1er attributaire: Appel Medical Randstad France — 2e attributaire: Jubil Interim 13
Adresse postale: 1er attributaire: Appel Medical Randstad France — direction pôle public — 276 avenue du Président Wilson — 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex, 2e attributaire: Jubil Interim 13 — Le Carré de l'Enfant — bâtiment C - 140 avenue du 12 Juillet 1998 — 13080 Aix-en-Provence
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93211
Courrier électronique: marseille@appel-medical.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelmedical.com 🌏
Valeur totale du marché: 256777.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires
La CAO a attribué les deux lots lors de la séance du 5.3.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles trois fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents. Pour les marchés subséquents, les demandes se feront dans l'ordre des résultats de l'analyse et au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1: le 1
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Montant du DQE annuel: 42 812,88 EUR. Pour le lot 2: le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 084-199317 (2020-04-27)
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