Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche à procédure adaptée pour la mise a disposition de personnels intérimaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône
2019-0594”
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison...”
Brève description
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intérim Travailleurs Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La procédure retenue est la procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-3, car ce type de prestation figure dans la liste fournie par l'avis relatif...”
Description du marché
La procédure retenue est la procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-3, car ce type de prestation figure dans la liste fournie par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intérim personnels soignants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel.: +33 413311407 — mail: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont
1) qualité 70 %;
2) prix des prestations 30.0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique marches subséquents. Les titulaires seront classés dans le cadre de la procédure initiale. Lors de la survenance d'un besoin, la DIMEF contacte par téléphone la société classée 1. Celle-ci dispose des délais de réponse indiqués dans le CCTP article 3.2. En cas d'absence de réponse dans lesdits délais ou de transmission de réponse négative de la part du titulaire classé nº 1, la DIMEF contacte le 2 titulaire par téléphone. Le temps de réponse dont dispose le 2 titulaire est calculé en fonction du temps restant avant la date et l'heure du besoin exprimé initialement et ce, toujours dans le respect des clauses prévue à l'article 3.2 du CCTP. Si là encore, le 2 titulaire ne répond pas ou répond par la négative, le titulaire nº 3 sera contacté. D'autres directions du département peuvent avoir recours à ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd. Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0594.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586806 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée pour la mise à disposition de personnels intérimaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône
2019-0594”
Brève description:
“Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition de travailleurs...”
Brève description
Mise à disposition de personnels sous le statut de l'intérim. Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 1: mise à disposition de travailleurs sociaux;
— lot 2: mise à disposition de personnels soignants.
La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande pour des raisons techniques en raison de l'incertitude portant sur l'évolution quantitative du besoin à satisfaire. Montant HT en EUR, minimum: 0 EUR et maximum: 0.
L'accord-cadre est multi-attributaire avec marchés subséquents. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428028.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Intérim travailleurs sociaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0594
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire — mise à disposition de personnels intérimaires — travailleurs sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1er attributaire: Jubil Interim 13 — 2e attributaire: Appel Medical Randstad France”
Adresse postale:
“1er attributaire: Jubil Interim 13 — Le Carré de l'Enfant — bâtiment C — 140 avenue du 12 Juillet 1998 — 13080 Aix-en-Provence, 2e attributaire: Appel...”
Adresse postale
1er attributaire: Jubil Interim 13 — Le Carré de l'Enfant — bâtiment C — 140 avenue du 12 Juillet 1998 — 13080 Aix-en-Provence, 2e attributaire: Appel Medical Randstad France — direction pôle public — 276 avenue du Président Wilson 93211 — Saint-Denis La Plaine Cedex
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Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@jubil.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.jubil.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171251.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire — mise à disposition de personnels intérimaires — personnels soignants” Nom et adresse du contractant
Nom:
“1er attributaire: Appel Medical Randstad France — 2e attributaire: Jubil Interim 13”
Adresse postale:
“1er attributaire: Appel Medical Randstad France — direction pôle public — 276 avenue du Président Wilson — 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex, 2e...”
Adresse postale
1er attributaire: Appel Medical Randstad France — direction pôle public — 276 avenue du Président Wilson — 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex, 2e attributaire: Jubil Interim 13 — Le Carré de l'Enfant — bâtiment C - 140 avenue du 12 Juillet 1998 — 13080 Aix-en-Provence
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Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93211
Courrier électronique: marseille@appel-medical.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.appelmedical.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256777.44 💰
“La CAO a attribué les deux lots lors de la séance du 5.3.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles trois fois par tacite reconduction....”
La CAO a attribué les deux lots lors de la séance du 5.3.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles trois fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents. Pour les marchés subséquents, les demandes se feront dans l'ordre des résultats de l'analyse et au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 1: le 1 attributaire est Jubil Interim 13 et le 2 attributaire est Appel Medical Randstad France. Ce lot a été notifié aux deux sociétés le 23.4.2020 pour un montant annuel sans minimum ni maximum.
Montant du DQE annuel: 42 812,88 EUR. Pour le lot 2: le 1 attributaire est Appel Medical Randstad France et le 2 attributaire est Jubil Interim 13. Ce lot a été notifié aux deux sociétés le 23.4.2020 pour un montant annuel sans minimum ni maximum. Montant du DQE annuel: 64 194,36 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0594.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-199317 (2020-04-27)