Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord

Noréade

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable.
Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Ets Lanthier
• Entreprise SARL TLT
• Entreprise SAS Delcroix TP (mandataire)

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19 E 39 FL - CL
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uNkvqtPhnJ 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uNkvqtPhnJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uNkvqtPhnJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368212
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

1) les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum; 2) la présente consultation concerne uniquement le lot 6, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation; 3) la valeur technique comprend les sous-critères suivants: — sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 30 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse, — sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse, — sous-critère «a3»: «mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse; 4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; 5) le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant 1 an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux: — les remblais contre tout défaut de compactage, — le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité, — le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau, — les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion; 6) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Informations complémentaires

1) les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum;

2) la présente consultation concerne uniquement le lot 6, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;

3) la valeur technique comprend les sous-critères suivants:

— sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 30 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,

— sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse,

— sous-critère «a3»: «mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;

4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

5) le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant 1 an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux:

— les remblais contre tout défaut de compactage,

— le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,

— le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau,

— les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion;

6) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable.

Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une 1

Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Description des options:

Le marché est conclu pour une 1

Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du Siden-Sian et ses régies Noréade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait KBis datant de moins 3 mois,

— les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier, ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12. 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC).

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par: le budget Siden-Sian Noréade Eau, Siden-Sian Noréade assainissement et le budget principal.

Les modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 03.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le président du Siden-Sian et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uNkvqtPhnJ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uNkvqtPhnJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

2) la présente consultation concerne uniquement le lot 6, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;

3) la valeur technique comprend les sous-critères suivants:

— sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 30 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,

— sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse,

— sous-critère «a3»: «mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;

4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

5) le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant 1 an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux:

— les remblais contre tout défaut de compactage,

— le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,

— le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau,

— les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion;

6) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-368212 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081231
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-368212
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes). Majoration de 13,36 % sur les prix du bordereau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable — Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, 2 reconductions d'une durée de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Entreprise SAS Delcroix TP (mandataire)
Adresse postale: 106 rue de Hauterive, BP 1
Commune postale: Bruille-Saint-Amand
Code postal: 59199
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise SARL TLT
Adresse postale: 6 rue Maréchal
Commune postale: Inchy-en-Cambresis
Code postal: 59540
Nom: Entreprise Ets Lanthier
Adresse postale: RD 195
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2020/S 034-081231 (2020-02-14)

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