Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord
19 E 39 FL - CL”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable.
Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du Siden-Sian et ses régies Noréade.
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable.
Lot 6: assainissement — Centre de Pecquencourt Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021, puis reconductible 2 fois 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021, puis reconductible 2 fois 1 an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021, puis reconductible 2 fois 1...”
Description des options
Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021, puis reconductible 2 fois 1 an.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait KBis datant de moins 3 mois,
— les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier, ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12. 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC).
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par: le budget Siden-Sian Noréade Eau, Siden-Sian Noréade assainissement et le budget principal.
Les modalités de paiement: le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par: le budget Siden-Sian Noréade Eau, Siden-Sian Noréade assainissement et le budget principal.
Les modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 03.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable...”
1) les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum;
2) la présente consultation concerne uniquement le lot 6, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;
3) la valeur technique comprend les sous-critères suivants:
— sous-critère «a1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 30 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse,
— sous-critère «a2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse,
— sous-critère «a3»: «mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse;
4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5) le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant 1 an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux:
— les remblais contre tout défaut de compactage,
— le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,
— le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau,
— les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion;
6) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 149-368212 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord
19 E 39 FL - CL”
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable — Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, 2 reconductions d'une durée de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-368212
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable — Lot 6: assainissement — centre de Pecquencourt Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAS Delcroix TP (mandataire)
Adresse postale: 106 rue de Hauterive, BP 1
Commune postale: Bruille-Saint-Amand
Code postal: 59199
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise SARL TLT
Adresse postale: 6 rue Maréchal
Commune postale: Inchy-en-Cambresis
Code postal: 59540
Nom: Entreprise Ets Lanthier
Adresse postale: RD 195
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal relatif à des travaux d'eau potable et...”
S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement (canalisations, branchements et ouvrages annexes). Majoration de 13,36 % sur les prix du bordereau.
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Source: OJS 2020/S 034-081231 (2020-02-14)