Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019frr04 — «Prestation de mesure et d'analyse de l'empreinte environnementale du portefeuille du FRR»
2019FRR04”
Produits/services: Services de conseil en matière de fonds de pension📦
Brève description:
“Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille...”
Brève description
Le marché porte sur la sélection de prestataires externes capable(s) de mesurer, d'analyser, et de suivre l'empreinte environnementale du portefeuille d'actifs financiers du FRR. L'empreinte environnementale que le FRR souhaite calculer est définie par l'identification des risques induits par le changement climatique auxquels il est exposé à travers la détention d'actifs financiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Évaluation des risques climatiques du portefeuille du FRR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de fonds de pension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“a) Mesurer, évaluer, analyser et suivre:
— l'exposition du portefeuille aux émissions de GES (en équivalent carbone) et aux réserves fossiles des émetteurs...”
Description du marché
a) Mesurer, évaluer, analyser et suivre:
— l'exposition du portefeuille aux émissions de GES (en équivalent carbone) et aux réserves fossiles des émetteurs du portefeuille du FRR (notamment le charbon thermique et métallurgique),
— l'exposition du portefeuille aux risques de transition.
b) Identifier:
— les émetteurs du portefeuille ayant la plus forte contribution en termes d'émissions de GES (en équivalent carbone) et de réserves fossiles,
— les émetteurs du portefeuille dont les émissions et les réserves ont le plus diminuées,
— les actifs financiers du portefeuille reposant sur d'importantes réserves d'énergies fossiles (exposition aux réserves fossiles, notamment celles en provenance du charbon),
— les émetteurs du portefeuille du FRR qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires à partir des activités d'extraction de charbon thermique ou de production à partir du charbon d'électricité, sauf procédé de capture et de stockage du carbone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période de 1 an avec un préavis de 2 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Contribution à la transition énergétique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'analyse de la contribution à la transition énergétique et aux objectifs climatiques doit servir à évaluer dans quelle mesure les activités financées par...”
Description du marché
L'analyse de la contribution à la transition énergétique et aux objectifs climatiques doit servir à évaluer dans quelle mesure les activités financées par le FRR permettent de réaliser cette transition climatique, et ce à travers différents indicateurs:
— identifier les émetteurs du portefeuille du FRR contribuant à la transition énergétique et écologique et au respect de l'objectif international de limitation du réchauffement climatique de 2º c ou tout autre scénario,
— analyser le mix énergétique présent et futur des émetteurs appartenant notamment au secteur des «Services aux collectivités»,
— calculer et analyser la part verte du portefeuille,
— calculer et analyser les émissions évitées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Analyse des impacts environnementaux et des risques physiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire analysera l'impact environnemental des émetteurs du portefeuille du FRR ainsi que les risques physiques qu'il s'agisse de risques localisés...”
Description du marché
Le prestataire analysera l'impact environnemental des émetteurs du portefeuille du FRR ainsi que les risques physiques qu'il s'agisse de risques localisés (qui portent sur les sites) ou de risques relatifs à la chaîne de valeur (qui portent sur la chaîne d'approvisionnement et les marchés).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit justifier d'une expérience similaire dans le domaine du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information confidentielle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 143-352201 (2019-07-22)