Marche 2019-26 fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des commerçants

Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Marche 2019-26 fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des commerçants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d'enregistrement national: 20007324500017
Adresse postale: 16 route de la manufacture Royale
Commune postale: Ucel
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique Pradier service marchés publics
Téléphone: +33 4759433665 📞
Courrier électronique: v.pradier@cdcba.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.bassin-aubenas.fr/en-un-clic/marches-publics-2/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vpHms0DPR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vpHms0DPR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vpHms0DPR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche 2019-26 fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Marche 2019-26 fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des commerçants.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubenas.
Description du marché:
“Marche 2019-26 fourniture et livraison de dispositifs escamotables pour bacs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, du tri et des cartons des commerçants.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable trois fois par tacite reconduction par durée d'un an; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: contrat de maintenance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCBA Ucel 07200.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvelable par tacite reconduction (3 fois). Si renouvellement tacite sur les 3 périodes, prochaine publication en 2023. Si non renouvellement du marché,...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 182-442501 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 route de la Manufacture Royale
Personne de contact: Véronique Pradier, service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442501

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture de dispositifs enterrés pour la collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ecollect
Adresse postale: ZA la Cigalière, 19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)”
Source: OJS 2020/S 039-092228 (2020-02-24)