Marché 2019.10 — approvisionnement en carburants pour les besoins des services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Ce marché a pour objet l'approvisionnement en carburants (Super Sans Plomb 95 E10, Super Sans Plomb 98, Diesel), à la pompe, pour les besoins des services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche.
Le marché comprend également la fourniture et la gestion des cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Hypermarche Cora

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Ce marché a pour objet l'approvisionnement en carburants (Super Sans Plomb 95 E10, Super Sans Plomb 98, Diesel), à la pompe, pour les besoins des services municipaux de la ville de Coudekerque-Branche. Le marché comprend également la fourniture et la gestion des cartes accréditives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276662
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «marchés sécurisés». Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Pour ce marché, seules les offres électroniques sont acceptées, les offres au format papier seront déclarées irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également la fourniture et la gestion des cartes…

… accréditives.

… accréditives avec code confidentiel par véhicule.

Le montant estimé annuel minimum est de 40 000 EUR HT et le montant estimé annuel maximum est de 75 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est établi pour une durée d'1 an à compter de l'admission des cartes accréditives. Il est ensuite renouvelable expressément aux mêmes clauses, charges et conditions, par période annuelle, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En priorité, le titulaire doit offrir l'accès à un point de distribution situé dans la ville de Coudekerque-Branche ou à défaut dans un rayon maximum de 5 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat,

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent,

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage),

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Approvisionnement à la pompe — carte accréditive avec code confidentiel par véhicule.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fonctionnement des cartes sur 10; liste des points de distribution sur 5, service clients sur 5
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-276662 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 201 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597043
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276662
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet l'approvisionnement en carburants (super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, diesel), à la pompe, pour les besoins des services municipaux de la Ville de Coudekerque-Branche. Le marché comprend également la fourniture et la gestion des cartes accréditives avec code confidentiel par véhicule. Le montant estimé annuel minimal est de 40 000 EUR HT et le montant estimé annuel maximal est de 75 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En priorité, le titulaire doit offrir l'accès à un point de distribution situé dans la Ville de Coudekerque-Branche ou à défaut dans un rayon maximal de 5 km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (fonctionnement des cartes sur 10; liste des points de distribution sur 5, service clients sur 5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: SAS Hypermarche Cora
Numéro d'enregistrement national: 78692030600192
Adresse postale: rue Jacquard
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 201 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 243-597043 (2019-12-13)

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