Marché 1 % artistique pour l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille J181

OPPIC

La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les 3 établissements qui le composeront: l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSA-M), l'école nationale supérieure de paysage (ENSP) et l'Institut d'urbanisme et d'aménagement Régional (IUAR).
La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2020-01-08 Informations complémentaires
2020-03-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Brève description:
La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les 3 établissements qui le composeront: l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSA-M), l'école nationale supérieure de paysage (ENSP) et l'Institut d'urbanisme et d'aménagement Régional (IUAR). La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441158
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr et m.denadaillac@oppic.fr et jm.filippi@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j (Une assistance en ligne y est accessible) ou peuvent être remises par voie papier dans le cas où des catalogues/ ouvrages etc sont compris dans la candidature. La remise de la candidature par voie papier, tout comme la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en cas de dépôt par voie dématérialisée, se fait dans les conditions suivantes: —l'enveloppe intérieure comportera les justificatifs demandés et portera le nom du candidat et la mention: PCN — IMVT — 1 % artistique — candidature, — l'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: PCN — IMVT — candidature 1 % artistique — ne pas ouvrir par le service courrier. Les candidatures seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 (Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier). Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3 Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats retenus pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants: — qualité du projet artistique proposé (50 %), — capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (30 %), — adéquation du projet avec le montant financier annoncé (20 %). Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. En phase offre, une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats non retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 000 EUR TTC. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 %, frais de procédure inclus, est de 242 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) à Marseille qui a une vocation à développer des relations, des échanges et des collaborations entre les 3 établissements qui le composeront: l'École nationale supérieure d'architecture de Marseille (ENSA-M), l'école nationale supérieure de paysage (ENSP) et l'Institut d'urbanisme et d'aménagement Régional (IUAR).
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La maîtrise d'œuvre de cette opération est confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est NP2F.
Le projet de l'institut méditerranéen de la ville et des territoires s'inscrivent dans l'histoire de l'architecture d'une part, dans le territoire d'autre part, ainsi que dans les liens entre le monde de l'architecture et l'art. Le 1 % artistique devra chercher à créer un dialogue fécond entre création artistique et création architecturale, comme le territoire méditerranéen en a déjà connu. Ce dialogue entre art et architecture intégrera également les liens avec la ville, sans qu'un signal sur la façade ne soit nécessairement recherché.
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Pouvant se déployer à l'échelle du site, l'œuvre pourra investir les extérieurs du projet, constitué des 4 terrasses et 3 cours.
L'objectif de simplicité et de durabilité, présent dans le projet, sera recherché. À ce titre, les créations nécessitant un fonctionnement/maintenance complexe (comme à priori, les œuvres intégrant des dispositifs lumière ou le traitement de l'eau) seront plutôt écartés.
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L'œuvre devra être pérenne, matérielle et originale.
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IMVT 1 place Jules Guesde 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Critères d'évaluation des candidatures:
— qualité artistique du dossier artistique (40 %),
— adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40 %),
— expérience du candidat et références professionnelles (20 %).
Documents à fournir:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— références: un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 ainsi que sur CD ou clé USB (fichier JPEG ou équivalent) à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande.
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Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:
— le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page),
— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste. Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Le candidat pourra également remettre (facultatif) des supports illustrant son travail (ouvrages, catalogues d'exposition etc.). Ce dossier pourra être retourné au candidat, à sa demande,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes ou Agessa ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique.
Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
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En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé de candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.fr et m.denadaillac@oppic.fr et jm.filippi@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les candidatures peuvent être remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467764&orgAcronyme=f5j (Une assistance en ligne y est accessible) ou peuvent être remises par voie papier dans le cas où des catalogues/ ouvrages etc sont compris dans la candidature.
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La remise de la candidature par voie papier, tout comme la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en cas de dépôt par voie dématérialisée, se fait dans les conditions suivantes:
—l'enveloppe intérieure comportera les justificatifs demandés et portera le nom du candidat et la mention: PCN — IMVT — 1 % artistique — candidature,
— l'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: PCN — IMVT — candidature 1 % artistique — ne pas ouvrir par le service courrier.
Les candidatures seront impérativement remises avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 (Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier). Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3
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Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats retenus pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants:
— qualité du projet artistique proposé (50 %),
— capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (30 %),
— adéquation du projet avec le montant financier annoncé (20 %).
Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC.
En phase offre, une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats non retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 000 EUR TTC. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 %, frais de procédure inclus, est de 242 000 EUR TTC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387/89 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 181-441158 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 1 % artistique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014798
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441158
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2020/S 008-014798 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-03-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-112016
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2020/S 047-112016 (2020-03-04)
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