Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Europe et Amérique du Nord

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats par lots seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 175 000 000 EUR (marché total: 350 000 000 EUR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 rue Defrance
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603210
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr — attention, la présente consultation comprend des critères éliminatoires: 1) si un actionnaire de la société candidate ou de sa maison mère et ayant au moins 5 % de droits de vote (de la société candidate ou de la maison mère) a son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous. Par maison mère, nous entendons toute société détenant en droits de vote plus de 50 % de la société candidate; 2) si le siège social de la société candidate ou de sa maison mère est localisé dans l'un des pays listés dans l'annexe 3 du mandat; 3) si la société candidate délègue tout ou partie de ses prestations dans le cadre de ce mandat à une société ayant son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous; 4) si le dernier encours sous gestion audité (hors encours conseillés) de la société candidate est inférieur à 5 000 000 000 EUR. Cet encours s'entend tous véhicules d'investissement confondus (fonds collectifs, fonds dédiés, mandats); 5) si le candidat n'a pas au moins 3 exercices annuels comptables audités et n'a pas au moins 3 ans de performances de gestion et n'a pas au moins 3 ans de mise en œuvre d'une politique Esg-Climat; 6) si le candidat ne peut pas fournir, sur une base trimestrielle a minima, une «transparisation» du portefeuille au format tripartite Ampère; 7) si le candidat ne peut pas fournir un agrément de gestion de fonds (avec une date et et le nom de l'autorité de régulation); 8) si le candidat ne peut pas fournir la date de la dernière revue par les autorités de supervision locales.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr — attention, la présente consultation comprend des critères éliminatoires:

1) si un actionnaire de la société candidate ou de sa maison mère et ayant au moins 5 % de droits de vote (de la société candidate ou de la maison mère) a son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous. Par maison mère, nous entendons toute société détenant en droits de vote plus de 50 % de la société candidate;

2) si le siège social de la société candidate ou de sa maison mère est localisé dans l'un des pays listés dans l'annexe 3 du mandat;

3) si la société candidate délègue tout ou partie de ses prestations dans le cadre de ce mandat à une société ayant son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous;

4) si le dernier encours sous gestion audité (hors encours conseillés) de la société candidate est inférieur à 5 000 000 000 EUR. Cet encours s'entend tous véhicules d'investissement confondus (fonds collectifs, fonds dédiés, mandats);

5) si le candidat n'a pas au moins 3 exercices annuels comptables audités et n'a pas au moins 3 ans de performances de gestion et n'a pas au moins 3 ans de mise en œuvre d'une politique Esg-Climat;

6) si le candidat ne peut pas fournir, sur une base trimestrielle a minima, une «transparisation» du portefeuille au format tripartite Ampère;

7) si le candidat ne peut pas fournir un agrément de gestion de fonds (avec une date et et le nom de l'autorité de régulation);

8) si le candidat ne peut pas fournir la date de la dernière revue par les autorités de supervision locales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Europe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 175 000 000 EUR (marché total: 350 000 000 EUR).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Amérique du Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. Taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 100 000 000 EUR (marché total: 200 000 000 EUR).

Description des renouvellements: Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:

— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,

— présentation de la société,

— assurance professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nº critère pondération:

1) solidité financière 20 %;

2) qualité du processus de gestion 50 %;

3) qualité des opérations et des contrôles 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) si un actionnaire de la société candidate ou de sa maison mère et ayant au moins 5 % de droits de vote (de la société candidate ou de la maison mère) a son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous. Par maison mère, nous entendons toute société détenant en droits de vote plus de 50 % de la société candidate;

2) si le siège social de la société candidate ou de sa maison mère est localisé dans l'un des pays listés dans l'annexe 3 du mandat;

3) si la société candidate délègue tout ou partie de ses prestations dans le cadre de ce mandat à une société ayant son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous;

4) si le dernier encours sous gestion audité (hors encours conseillés) de la société candidate est inférieur à 5 000 000 000 EUR. Cet encours s'entend tous véhicules d'investissement confondus (fonds collectifs, fonds dédiés, mandats);

5) si le candidat n'a pas au moins 3 exercices annuels comptables audités et n'a pas au moins 3 ans de performances de gestion et n'a pas au moins 3 ans de mise en œuvre d'une politique Esg-Climat;

6) si le candidat ne peut pas fournir, sur une base trimestrielle a minima, une «transparisation» du portefeuille au format tripartite Ampère;

7) si le candidat ne peut pas fournir un agrément de gestion de fonds (avec une date et et le nom de l'autorité de régulation);

8) si le candidat ne peut pas fournir la date de la dernière revue par les autorités de supervision locales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-603210 (2019-12-16)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037644
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603210
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037644 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats par lots seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 175 millions d'euros (marché total : 350 millions d'euros)

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063253
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Europe
Brève description:

il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 175 millions d'euros (marché total : 350 millions d'euros)

Intitulé du lot: mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Amerique Du Nord
Brève description:

il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.Taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 100 millions d'euros (marché total : 200 millions d'euros)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: amundi Asset Management
Adresse postale: 90 Boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: lbpam
Adresse postale: 34 Rue de la Federation
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: natixis Im
Adresse postale: 43 Avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 025-063253 (2022-01-31)

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