Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats par lots seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 175 000 000 EUR (marché total: 350 000 000 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Europe et Amérique du Nord
Daf2019-04”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats par lots seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2...”
Brève description
Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats par lots seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 175 000 000 EUR (marché total: 350 000 000 EUR).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats:...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. 1) taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 175 000 000 EUR (marché total: 350 000 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nº critère pondération:
1) solidité financière 20 %;
2) qualité du processus de gestion 50 %;
3) qualité des opérations et des contrôles 30 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat relatif à la gestion indicielle pour les grandes et moyennes capitalisations en Amérique du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. Taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats:...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire. 2 candidats seront retenus. Taille indicative des encours à gérer pour chacun des 2 candidats: 100 000 000 EUR (marché total: 200 000 000 EUR).
Afficher plus
Description des renouvellements: Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,
— présentation de la société,
— assurance professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,
— présentation de la société,
— assurance professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront un dossier de candidature comportant les éléments suivants:
— dossier de candidature complété comprenant les questionnaires candidature et performance,
— présentation de la société,
— assurance professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr — attention, la présente consultation comprend des critères éliminatoires:
1) si un actionnaire de la société candidate ou de sa maison mère et ayant au moins 5 % de droits de vote (de la société candidate ou de la maison mère) a son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous. Par maison mère, nous entendons toute société détenant en droits de vote plus de 50 % de la société candidate;
2) si le siège social de la société candidate ou de sa maison mère est localisé dans l'un des pays listés dans l'annexe 3 du mandat;
3) si la société candidate délègue tout ou partie de ses prestations dans le cadre de ce mandat à une société ayant son siège social dans l'un des pays listés ci-dessous;
4) si le dernier encours sous gestion audité (hors encours conseillés) de la société candidate est inférieur à 5 000 000 000 EUR. Cet encours s'entend tous véhicules d'investissement confondus (fonds collectifs, fonds dédiés, mandats);
5) si le candidat n'a pas au moins 3 exercices annuels comptables audités et n'a pas au moins 3 ans de performances de gestion et n'a pas au moins 3 ans de mise en œuvre d'une politique Esg-Climat;
6) si le candidat ne peut pas fournir, sur une base trimestrielle a minima, une «transparisation» du portefeuille au format tripartite Ampère;
7) si le candidat ne peut pas fournir un agrément de gestion de fonds (avec une date et et le nom de l'autorité de régulation);
8) si le candidat ne peut pas fournir la date de la dernière revue par les autorités de supervision locales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-603210 (2019-12-16)
Informations complémentaires (2020-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 245-603210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 017-037644 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: fonds garantie assur obl de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Europe Et Amerique Du Nord
Daf2019-04”
Brève description:
“il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats par lots seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux...”
Brève description
il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats par lots seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 175 millions d'euros (marché total : 350 millions d'euros)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Europe” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats...”
Description du marché
il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.1.taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 175 millions d'euros (marché total : 350 millions d'euros)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Amerique Du Nord” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.Taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats :...”
Description du marché
il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.2 candidats seront retenus.Taille indicative des encours à gérer pour chacun des deux candidats : 100 millions d'euros (marché total : 200 millions d'euros)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Europe”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: amundi Asset Management
Adresse postale: 90 Boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lbpam
Adresse postale: 34 Rue de la Federation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mandat Relatif A La Gestion Indicielle Pour Les Grandes Et Moyennes Capitalisations En Amerique Du Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: natixis Im
Adresse postale: 43 Avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 025-063253 (2022-01-31)