Accord-cadre à bons de commande pour un mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a une durée de 1 an. Il est reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle
19A0024000”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour un mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour un mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a une durée de 1 an. Il est reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle. Cela concerne les dossiers créés à compter du 1.7.2019. L'accord-cadre concerne le traitement des dossiers de demande de financement individuel de formation en faveur des demandeurs d'emploi dans le cadre du dispositif régional des formations individuelles: les formations individuelles avec ou sans engagement d'employeurs. Le traitement de ces dossiers implique également des prestations de nature transversale (information et conseil, transmission des données à la Région et contrôle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle:
—— attestation d'assurance en cours de validité,
—— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: cerfa DC2 (modèle joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste entre 2 et 5 références pertinentes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste entre 2 et 5 références pertinentes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: descriptif du niveau d'étude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541469
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 1 trimestre 2023. Toutefois, un changement de politique régionale dans le domaine de la formation pourrait aboutir au non-renouvellement de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est précisé aux candidats que cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général motivée par le...”
Il est précisé aux candidats que cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général motivée par le nécessaire recentrage de l'action régionale sur des formations individuelles et autres formations collectives à forte insertion qui implique une mobilisation des ressources internes pour la gestion de cette politique et par conséquent une redéfinition des prestations externalisées. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124775 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0024000
Titre:
“Mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.asp-public.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 168-411475 (2019-08-29)