Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier les Aubiers-Lac à Bordeaux
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chrystelle Fauchoix
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier...”
Titre
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier les Aubiers-Lac à Bordeaux
2019-HBAM-0005
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le projet de rénovation a pour objectif la requalification du quartier des Aubiers-Lac. Il s'agira pour le mandataire d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour...”
Description du marché
Le projet de rénovation a pour objectif la requalification du quartier des Aubiers-Lac. Il s'agira pour le mandataire d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'aménagement de voirie et d'espace public dans le cadre d'un large projet de renouvellement urbain. Il s'agira notamment de désenclaver et d'intégrer le quartier dans les projets urbains avoisinants et de conserver une proportion importante d'espaces verts.
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération toutes dépenses confondues (travaux et ensemble des préalables) est fixée à 23 543 939 EUR HT soit 28 252 727 EUR TTC (valeur 2019) répartis comme suit: 4 090 876 EUR HT (4 909 051 EUR TTC) pour les espaces de compétence ville (correspondant aux espaces verts) et 18 213 064 EUR HT (21 855 676 EUR TTC) pour espaces publics et les voiries de compétence métropole et 1 240 000 EUR HT (1 488 000 EUR TTC) pour les études préalables. Ces montants intègrent les travaux d'éclairage public.
À titre indicatif, le projet représente une surface à aménager d'environ 117 000 m.
Le projet fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre la métropole et la ville de Bordeaux pour permettre au mandataire d'agir pour le compte des 2 personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de comaîtrise d'ouvrage entre la métropole et la ville de Bordeaux permettra de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles, techniques et financières. Effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités professionnelles, techniques et financières. Effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
2) références professionnelles. Le candidat produira un dossier qui présentera 3 références illustrées d'importance équivalente ou supérieure au projet de réalisation des espaces publics et de voirie du secteur des Aubiers-Lac.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et vu le planning prévisionnel des opérations, le mandat de maîtrise d'ouvrage sera d'une durée comprise entre 8 et 12 ans. Cette durée...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et vu le planning prévisionnel des opérations, le mandat de maîtrise d'ouvrage sera d'une durée comprise entre 8 et 12 ans. Cette durée est prévisionnelle. Elle débutera à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve ou désordre au parfait achèvement de l'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à -11 du CCP. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par un prix globale et forfaitaire sur fonds propres; Les prix sont révisables. Délai globale de paiement des prestations à 30 jours.”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par un prix globale et forfaitaire sur fonds propres; Les prix sont révisables. Délai globale de paiement des prestations à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidature. Numéro de la consultation: 2019-HBAM-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 141-347458 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charle-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier les Aubiers-Lac à Bordeaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842434.80 💰
Description
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier...”
Description du marché
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation des espaces publics et de voirie dans le cadre du projet de renouvellent urbain du quartier les Aubiers-Lac à Bordeaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0135M
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC organisation
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842434.80 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue de Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 167-404660 (2020-08-24)