Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux des espaces publics et de voirie dans le cadre de projets de renouvellement urbain des quartiers de Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue, de Dravemont, de Joliot Curie, de Carriet et de l'avenir.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole et les communes des sites de projets pour permettre au(x) mandataire(s) d'agir pour le compte des différentes personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la métropole et les communes permettra notamment de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon,...”
Titre
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux des espaces publics et de voirie dans le cadre de projets de renouvellement urbain des quartiers de...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux des espaces publics et de voirie dans le cadre de projets de renouvellement urbain des quartiers de Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue, de Dravemont, de Joliot Curie, de Carriet et de l'avenir.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la métropole et les communes des sites de projets pour permettre au(x) mandataire(s) d'agir pour le compte des différentes personnes publiques. En parallèle à ce groupement, une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la métropole et les communes permettra notamment de regrouper les opérations de voirie en rapatriant les aménagements d'éclairage public au sein d'une maîtrise d'ouvrage unique qui garantira la cohérence d'ensemble du projet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Quartiers Cenon — Palmer/Saraillère/8 mai 45/La Marègue.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières;
2) Références professionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat est une durée prévisionnelle.
Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait...”
Informations complémentaires
La durée du contrat est une durée prévisionnelle.
Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement du dernier marché de travaux.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quartier Floirac — Dravemont.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières;
2) Références professionnelles.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quartier Bassens — avenir.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 3:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières;
2) Références professionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait...”
Informations complémentaires
La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Le mandat débutera à compter de la notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou la levée de la dernière réserve ou désordre constaté au parfait achèvement du dernier marché de travaux.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 4:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières;
2) Références professionnelles.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quartier Lormont — Carriet
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 5:
1) Capacités professionnelles, techniques et financières;
2) Références professionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— un dossier qui présentera au plus 5 références illustrées d'importance et de caractéristiques équivalentes ou supérieures à la présente commande du présent règlement de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée (les caractéristiques en A4).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-hcm-0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 193-469024 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon,...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux des espaces publics et de voirie des projets de renouvellement urbain dans les communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1825347.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Cenon — Palmer — Saraillère — 8 mai 45 — la Marègue
Description
Description du marché:
“Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 1: quartiers Cenon — Palmer —...”
Description du marché
Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 1: quartiers Cenon — Palmer — Saraillère — 8 mai 45 — la Marègue.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Quartier Floirac — Dravemont
Description
Description du marché:
“Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 2: quartier Floirac — Dravemont.” Champ d'application du marché
Titre: Quartier Bassens — avenir
Description
Description du marché:
“Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 3: Bassens — avenir.” Champ d'application du marché
Titre: Quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie
Description
Description du marché:
“Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 4: quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie.”
Description du marché
Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 4: quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Quartier Lormont — Carriet
Description
Description du marché:
“Mandat MOE déléguée pour travaux des espaces publics et voirie PRU communes de Cenon, Floirac, Lormont et Bassens.
Lot nº 5: quartier Lormont — Carriet.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0206M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartier Cenon — Palmer — Saraillère — 8 mai 45 — La Marègue
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Organisation Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264684.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0207M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartier Floirac — Dravemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323139.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0208M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartier Bassens — avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310263.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0209M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartier Floirac — Cenon — Joliot Curie
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 630 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0210M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quartier Lormont — Carriet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 630 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 020-046997 (2021-01-25)