Maîtrise d'œuvre travaux de construction neuve, Le Prunet

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux, dans le cadre de la densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux, dans le cadre de la densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil (95).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600591
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3, R. 2372-2 et R. 2372-4 du code de la commande publique. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. À ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références et le programme synthétique des travaux sont les seuls documents à télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti — Le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est un fichier comportant 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis): 1) imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le cas échéant; 2) en annexe du DC2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes: a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1 b) une lettre de présentation décrivant l'équipe, son organisation globale et sa motivation à conduire le projet. Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2 Le cadre précité devra être présenté au format xslx et au format PDF. La transmission des candidatures par voie électronique est impérative via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti Elle n'est pas autorisée par simple courrier électronique. La réponse sur support numérique (CD-ROM, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde — indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction résidence Le Prunet — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir», adresse V. point I.1)).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 294 600 EUR 💰
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre concerne un projet de densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil, par la construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux. Montant prévisionnel des travaux: 4 425 158 EUR HT. Début des travaux: 1
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Contenu de la mission: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon article R. 2431-8 du code de la commande publique; éléments de mission complémentaires: établissement d'un Détail quantitatif estimatif (DQE), établissement des plans de cellule. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus). En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement ou sous-traitant. Équipe pluridisciplinaire dotée de compétences:
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— architecturales et urbaines,
— techniques TCE,
— en économie de la construction.
Valeur estimée hors TVA: 294 600 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2122-7, R. 2194-1 et R. 2194-2 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 1.4.2019 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.
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Situation économique et financière:
Rubrique E1 de l'imprimé DC2 dernière version du 1.4.2019 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
En annexe du DC2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI.3) du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) qualité des références récentes sur des opérations équivalentes réalisées en logements collectifs, pour chaque membre de l'équipe. Les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2
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2) composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe;
3) capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission: CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe. Cadre de réponse à télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
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Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3, R. 2372-2 et R. 2372-4 du code de la commande publique. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. À ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références et le programme synthétique des travaux sont les seuls documents à télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti — Le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est un fichier comportant 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
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1) imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le cas échéant;
2) en annexe du DC2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1
b) une lettre de présentation décrivant l'équipe, son organisation globale et sa motivation à conduire le projet.
Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2
Le cadre précité devra être présenté au format xslx et au format PDF. La transmission des candidatures par voie électronique est impérative via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
Elle n'est pas autorisée par simple courrier électronique. La réponse sur support numérique (CD-ROM, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde — indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction résidence Le Prunet — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir», adresse V. point I.1)).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 244-600591 (2019-12-13)
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