Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux, dans le cadre de la densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil (95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre travaux de construction neuve, Le Prunet
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux, dans le cadre de la densification de la...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux, dans le cadre de la densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil (95).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 294 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre concerne un projet de densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil, par la construction d'un programme d'environ 36...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre concerne un projet de densification de la résidence Le Prunet à Argenteuil, par la construction d'un programme d'environ 36 logements locatifs sociaux. Montant prévisionnel des travaux: 4 425 158 EUR HT. Début des travaux: 1 trimestre 2021; durée prévisionnelle des travaux: 18 mois. SDP créée: 2 250 m environ — SHAB logements créés: 2 070 m environ. Le programme synthétique est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
Contenu de la mission: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon article R. 2431-8 du code de la commande publique; éléments de mission complémentaires: établissement d'un Détail quantitatif estimatif (DQE), établissement des plans de cellule. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus). En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement ou sous-traitant. Équipe pluridisciplinaire dotée de compétences:
— architecturales et urbaines,
— techniques TCE,
— en économie de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) qualité des références récentes sur des opérations équivalentes réalisées en logements...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) qualité des références récentes sur des opérations équivalentes réalisées en logements collectifs, pour chaque membre de l'équipe. Les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2 et 3 onglets) téléchargeable sur le profil d'acheteur. Il est souhaité que l'architecte et le(s) BET (hors économiste) présentent au moins 3 références récentes en construction de logements locatifs sociaux réalisées ou en cours de chantier. Les références devront être au minimum de taille équivalente au projet objet de la consultation. Chaque référence comprendra les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de la livraison des travaux, le coût des travaux ainsi que le délai de réalisation et la localisation;
2) composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe;
3) capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission: CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe. Cadre de réponse à télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2122-7, R. 2194-1 et R. 2194-2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 1.4.2019 complété, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 1.4.2019 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E1 de l'imprimé DC2 dernière version du 1.4.2019 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E1 de l'imprimé DC2 dernière version du 1.4.2019 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En annexe du DC2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI.3) du présent avis.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3, R. 2372-2 et...”
La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles R. 2124-3, R. 2372-2 et R. 2372-4 du code de la commande publique. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. À ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références et le programme synthétique des travaux sont les seuls documents à télécharger à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti — Le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est un fichier comportant 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
1) imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le cas échéant;
2) en annexe du DC2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1 onglet du fichier);
b) une lettre de présentation décrivant l'équipe, son organisation globale et sa motivation à conduire le projet.
Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2 et 3 onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
Le cadre précité devra être présenté au format xslx et au format PDF. La transmission des candidatures par voie électronique est impérative via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xmPctHi-Ti
Elle n'est pas autorisée par simple courrier électronique. La réponse sur support numérique (CD-ROM, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde — indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction résidence Le Prunet — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir», adresse V. point I.1)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 244-600591 (2019-12-13)