Maîtrise d'œuvre relative à la conservation-restauration de l'hôtel de Lacroix-Laval

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la conservation-restauration de l'hôtel de Lacroix-Laval à Lyon. L'opération consiste principalement à la conservation-restauration de l'hôtel de Lacroix-Laval, y compris le jardin, la cour d'honneur de l'hôtel de Lacroix-Laval qui sera rendue accessible au public, et les communs construits sur le pourtour de cette cour. Conformément à la loi du 12.7.1985, les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base suivantes: DIA, APS/APD, PRO, EXE/VISA, ACT, DET et AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes: OPC et diagnostic patrimonial sur l'ensemble du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archipat (mandataire)
• Sona architecture et bim

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19M0034000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: formation.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZtR6YggzJq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069917
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 735 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre de ce présent marché vise la conservation-restauration de l'hôtel de Lacroix-Laval, y compris le jardin, la cour d'honneur de l'hôtel de Lacroix Laval qui sera rendue accessible au public, et les communs construits sur le pourtour de cette cour. Les biens immeubles par destination sont à prendre en compte dans le cadre de l'étude.

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat joindra une copie du document attestant que l'architecte dispose de la capacité à exercer en France ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La maîtrise d'œuvre architecturale doit impérativement être assurée par un architecte en chef des monuments historiques, un architecte du patrimoine ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. Le candidat joindra une copie du document attestant qu'il est «architecte du patrimoine».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 767 00014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 031-069917 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 756542.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266036
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069917
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle pour assurer la mission dans le respect des enjeux énoncés dans le programme de l'opération
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'étude des missions: DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT et DIA PAT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Archipat (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43527287700026
Adresse postale: 19 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://archipat.fr/ 🌏
Nom: Sona architecture et bim
Numéro d'enregistrement national: 80843926900024
Adresse postale: 8 rue de Mayence
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.sona-architecture.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 756542.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 109-266036 (2019-06-04)

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