Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers
AO 2019-09-02”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.”
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique justificatif et
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié sur la base des taux de rémunération de l'annexe de l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse avec préavis de 2 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:
— si le signataire des pièces du marché public est habilité de droit à...”
Liste et brève description des conditions
Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:
— si le signataire des pièces du marché public est habilité de droit à engager le prestataire, un extrait Kbis ou équivalent,
— si le signataire du marché public n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le prestataire (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché public,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (facultatif si le formulaire DC1 est fourni).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique F1 du formulaire DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Obligatoirement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Obligatoirement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Facultativement:
— des attestations de bonne exécution, attestations de formation, qualifications et certifications.
En cas de sous-traitance, devront être remis en plus:
Si le candidat envisage de confier une partie de sa prestation à un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra compléter un formulaire DC4 et produire, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés ci-dessus au candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant l'échéance de remise des offres, une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatspublicscorse.com
Commune d'Alata.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Par application de l'article R. 2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatspublicscorse.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 188-457556 (2019-09-26)