Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de mise en conformité accessibilité des bâtiments publics

Commune de Boulogne-sur-Mer

Par délibération du Conseil municipal en date du 27.8.2015, la ville de Boulogne-sur-Mer a décidé de mettre en place un agenda de mise en accessibilité des ERP (Établissement recevant du public). Cet agenda représente un montant estimatif de travaux restant à réaliser sur la période 2020-2024 à 5 800 000 EUR (HT). Les travaux portent sur 57 bâtiments (administratifs, sportifs, culturels, cultuels…). Afin de pouvoir absorber l'ADAP, il est décidé de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de prestations de maîtrise d'œuvre, sans montant minimal ni maximal, estimé à 80 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Qui ?

• Commune de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878099 📠
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573898
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics — Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: DIAG, APS, APD y compris PC/AT, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Les travaux seront à effectuer, en majorité, en site occupé.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification et sera renouvelable, par tacite reconduction et par période 12 mois, 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée obligatoirement sans aucune dérogation possible de la manière suivante:

— un architecte DPLG (qui fournira la copie des diplômes et attestations),

— un bureau d'études structures (si le cabinet ne dispose pas en interne),

— un économiste de la construction (si le cabinet ne dispose pas en interne de cette compétence),

— un bureau d'études technique sécurité possédant les compétences correspondantes à la mission hand.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte: loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— composition de l'équipe de maîtrise œuvre: aptitude de chacun des membres de l'équipe à réaliser des prestations en matière d'accessibilité et appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV…,

— présentation de 3 références pour des missions de complexité et de nature équivalente à celle de la présente consultation, en précisant s'il s'agit d'une référence en propre ou d'une référence en qualité de cotraitant,

— adéquation des moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs, chiffres d'affaires fournis par le candidat et pour chacun des membres du groupement un même candidat ne peut pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620160800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573898 (2019-11-29)

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