Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «Maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «Élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé
2019GEA003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.
Le...”
Brève description
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «Maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «Élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Étang-Salé, 97427 La Réunion.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les éléments de mission suivants:
La mission M1 est une mission de maîtrise d'œuvre «traditionnelle», et est séparée en 3...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les éléments de mission suivants:
La mission M1 est une mission de maîtrise d'œuvre «traditionnelle», et est séparée en 3 niveaux:
— niveau 1: état des lieux avec révision des données hydrologiques,
— niveau 2: redéfinition de l'AVP,
— niveau 3: redéfinition du PRO/DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.
La mission M2 est relative à la définition des besoins en matière de topographie, et en matière d'études géotechniques.
La mission M3 concerne l'étude des dangers.
La mission M4 est relative à l'élaboration du dossier de labellisation «PAPI 3».
La mission M5 est une analyse coûts/bénéfices.
La mission M6 concerne l'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 8 172 900 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes (FEDER) et du Conseil régional de la...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes (FEDER) et du Conseil régional de la Réunion.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
Un répertoire dédié pour la partie candidature comportant les pièces énumérées...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
Un répertoire dédié pour la partie candidature comportant les pièces énumérées ci-après:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de l'accord-cadre européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN,
—— déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles: [pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la CIVIS sur l'année 2017 et en début de l'année 2018]:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est rappelé à ce titre que le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est rappelé à ce titre que le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des barrages et digues pour l'exécution de ce marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des barrages et digues pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat ou mandataire du groupement devra disposer d'un agrément ministériel pour les phases de conception et de suivi des barrages et digues pour l'exécution de ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS — Bât A.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi)...”
Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie parfait achèvement des travaux.
Le marché n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et à la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
En application des dispositions du 3 alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017 susvisée, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.
Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Le caractère local de la petite ou moyenne entreprise est déterminé par la localisation de son siège ou de son principal établissement sur le territoire de la collectivité ultra-marine dans laquelle le marché public a vocation à être exécuté.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Critères de notation:
1) prix: la note de prix (NP 50 points) se décline autour de deux éléments d'appréciation:
— montant de la partie forfaitaire et fixe: NPF: 40 points,
— évaluation de la partie à prix unitaires: NPU: 10 points;
2) la note de valeur technique NVT s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note de méthode d'exécution (25 pages maximum avec un maximum de 10 pages d'annexes). Elle sera notée sur 30 points.
3) la note d'organisation, qualifications et expérience du personnel (NOQEP) assignée à l'exécution du marché s'apprécie à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée, les CV et le CDPGF (15 pages maximum hors CV et CDPGF). Ainsi, la qualité et la pertinence de l'équipe dédiée, la pertinence de la répartition entre les intervenants, le temps passé seront appréciés. Elle sera notée sur 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 212-520413 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé”
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.
Le...”
Brève description
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de l'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-520413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le report de la date limite de remise des offres est notamment dû au temps nécessaire pour les services techniques de formuler correctement les réponses aux...”
Le report de la date limite de remise des offres est notamment dû au temps nécessaire pour les services techniques de formuler correctement les réponses aux diverses questions écrites.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574417 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé
2019GEA003”
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le...”
Brève description
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 600 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Étang-Salé.
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé.
Le marché présente plusieurs missions, de la mission M1 «maîtrise d'œuvre traditionnelle» et la mission M6 «élaboration des dossiers réglementaires».
L'ensemble de ces missions sont décrites au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes (FEDER) et du conseil régional de la Réunion.”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété, le cas échéant, de subventions européennes (FEDER) et du conseil régional de la Réunion.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019GEA003
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la finalisation des aménagements hydrauliques pour la protection de la ville de L'Étang-Salé”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès, CS 31005
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.alinquant@arteliagroup.com📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 600 💰