Maitrise d'œuvre pour la construction de 35 logements et 35 garages, boulevard Latouche à La Fleche — Prog 953

Sarthe Habitat

Mission de base conformément au livre IV du code de la commande publique.
Missions complémentaires:
— OPC,
— mission d'études et de réalisation des performances énergétiques et thermiques,
— mission acoustique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois non compris période de préparation.
Le marché débutera à sa notification soit au cours du mois d'octobre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moe 953
Brève description:
Mission de base conformément au livre IV du code de la commande publique. Missions complémentaires: — OPC, — mission d'études et de réalisation des performances énergétiques et thermiques, — mission acoustique. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois non compris période de préparation. Le marché débutera à sa notification soit au cours du mois d'octobre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222567
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant à minima des compétences suivantes: — architecte, — OPC, — thermique, — acoustique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures: — garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacité économique et financière, — capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base conformément au livre IV du code de la commande publique.
Missions complémentaires:
— OPC,
— mission d'études et de réalisation des performances énergétiques et thermiques,
— mission acoustique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois non compris période de préparation.
Le marché débutera à sa notification soit au cours du mois d'octobre 2019.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine, etc.,
— références dans la réalisation de prestations similaires: présentation de 3 références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant (chaque référence sera présentée sur le fichier Power Point correspondant à l'annexe 1 au règlement de la consultation):
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—— le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération,
—— le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception,…),
—— durée des travaux,
—— le nombre de logements, leur typologie et leur surface habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins,…),
—— la SH totale des LLS,
—— le coût HT des travaux de construction avec le montant au m
Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe nº 1 au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:
— architecte,
— OPC,
— thermique,
— acoustique.
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant à minima des compétences suivantes:
— architecte,
— OPC,
— thermique,
— acoustique.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222567 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401103
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222567
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Ares Architecture
Adresse postale: 2 rue des Gladiateurs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 236 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 163-401103 (2019-08-22)
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