Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean

Carcassonne Agglo

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-12 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
2021-05-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19S0071
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne Saint-Jean.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387933
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le critère valeur technique comprend des sous-critères définis dans les documents du marché. Enveloppe financière affectée aux travaux: 5 850 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La station d'épuration de Saint-Jean à Carcassonne dont la capacité est de 156 667 EH dispose sur site d'une plate-forme de compostage des boues sur un site très contraint. Pour réduire la quantité de boues admises en compostage, une réflexion a été menée sur la mise en place d'un digesteur. Celui-ci permettrait de diminuer la quantité de boues d'environ 30 % tout en réalisant une valorisation énergétique du biométhane ainsi produit par injection dans le réseau gaz de ville.
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Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique comprend des sous-critères définis dans les documents du marché.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 5 850 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration Saint-Jean — Carcassonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — Fax: +33 467547410 — Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 3 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 157-387933 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Carcassonne St Jean.
Valeur totale du marché: 274 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglomération
Code postal: 11890

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559946
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387933
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: SAS CV architecture
Adresse postale: 1876 boulevard François Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: agence@pc-architectes.fr 📧
Valeur totale du marché: 274 885 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 228-559946 (2019-11-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274771
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559946
Numéro JO-S: 104

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Cabinet d'études Arragon
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SAS CV Architecture A Cathala & R Virot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
Afficher plus
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Source: OJS 2021/S 104-274771 (2021-05-27)
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